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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la participation de celle-ci aux “Journées Parisiennes de l’Energie et du Climat” des 29 et 30 octobre 2008. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci, à hauteur de 30.000 euros, aux ?Journées Parisiennes de l?Energie et du Climat? des 29 et 30 octobre 2008.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 74, rubrique 823, article 7478 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 ou des exercices ultérieurs si nécessaire.