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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TVB pour son établissement à l’enseigne “SPRINT”, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3132-20 et 25 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TVB pour son établissement à l?enseigne ?SPRINT?, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SARL TVB pour son établissement à l?enseigne ?SPRINT?, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.