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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Vivre au Jardin” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DFPE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Vivre au Jardin? située 26, rue Bisson (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 142.495 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 142.495 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Vivre au Jardin? sise 26, rue Bisson (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.