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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pluriannuelle avec l’Association pour le Développement de la Danse à Paris (18e) pour l’attribution d’une subvention et signature d’une convention d’occupation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 343]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les délibérations 2007 DAC 683 et 2007 DAC 684 en date des 17,18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le Développement de la Danse à Paris située 2 rue Camille Tahan (18e), une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention d?occupation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?Association pour le Développement de la Danse à Paris située 2 rue Camille Tahan (18e) au titre de l?année 2008 est portée de 102.500 euros à 285.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 182.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, qui remplace toutes les conventions en cours, et une convention d?occupation dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.