Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation, d’Information et d’Actions Sociales -Musée social” (7e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 382]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la fondation ?Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociale - Musée social? (7e), pour soutenir le fonctionnement et le développement de sa bibliothèque et l?organisation de conférences ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la fondation ?Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociale - Musée social? situé 5 rue Las Cases (7e) pour soutenir le fonctionnement et le développement de sa bibliothèque et l?organisation de conférences (Tiers n° X00451 - 2008_00869).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.