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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 133 - Signature d’une convention avec l’association “Life Live” (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2008 et d’un bail professionnel pour l’occupation de locaux situés 36, rue de Terre-Neuve (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Life-Live? et lui demande l?autorisation de signer une convention et un bail professionnel pour l?occupation de locaux municipaux situés 36, rue de Terre-Neuve (20e) ;

Vu l?avis de Conseil du Patrimoine, en date du 18 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention et le bail professionnel, annexés à la présente délibération, avec l?association ?Life Live?.

Art. 2.- Le bail et la convention prendront effet à compter de leur notification par la Ville de Paris à l?association ?Life Live?.

Art. 3.- La recette correspondant au bail visé à l?article 1er, soit 8.400 euros, indexée sur l?indice du coût de la construction, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs, chapitre 75, nature 752, fonction 70, mission 6504.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Life Live? située 36, rue de Terre-Neuve (20e), au titre de ses activités en 2008.

Art. 5.- La dépense correspondante à la subvention visée à l?article 4, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.