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Déliberation

Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec l’INSERM (ADR Paris VI) pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Pierre Chauvin, lauréat 2005. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASES 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 112), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?INSERM (ADR Paris VI), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins?;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 93.750 euros à l?INSERM (ADR Paris VI) au titre de l?année 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 5 décembre 2005, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 17 octobre 2006 (2006 ASES 097) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 14 décembre 2006, ayant permis à l?INSERM (ADR Paris VI) de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu la délibération du 13 novembre 2007 (2007 ASES 131) ainsi que le 2e avenant annuel, signé le 5 décembre 2007, ayant permis à l?INSERM (ADR Paris VI) de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à l?INSERM (ADR Paris VI), le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2008 en vue de réaliser l?achèvement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribuée, au titre de 2008, à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (ADR INSERM Paris VI) 127, avenue Ledru- Rollin (11e) (Tiers n° W 00138) afin de permettre à l?équipe conduite par Pierre CHAUVIN d?achever sa recherche sur ?les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention du 5 décembre 2005 avec l? INSERM.

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.