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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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73- QOC 96-37 Question de Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant 2 foyers de migrants situés 52-54, boulevard Masséna et 43, rue des Terres-au-Curé (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de Mme MOREAU, MM. LHOSTIS et MALBERG a trait aux 2 foyers de migrants situés 52-54, boulevard Masséna et 43, rue des Terres-au-Curé (13e).
Je vous en donne lecture :
"Deux foyers de migrants situés l'un, 52-54, boulevard Masséna, et le second, 43, rue des Terres-au-Curé (13e), appartiennent respectivement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et au "Nouveau Logis".
Ces deux bailleurs en ont confié la gestion à l'Association des foyers de la région parisienne, 16, cour Saint-Eloi (12e).
Cette association, malgré les demandes réitérées des résidants, a toujours refusé d'assumer ses responsabilités concernant l'entretien des locaux et a fait l'objet d'un jugement d'expulsion prononcé par le Tribunal d'instance du 13e arrondissement, en date du 14 novembre 1991.
Malgré cette décision judiciaire, cette association continue de sévir au mépris de toute légalité et à multiplier les assignations à l'encontre des résidants.
Le 21 juillet 1993, le Tribunal a renouvelé sa décision en stipulant notamment que l'A.F.R.P. devra exécuter les travaux de remise en état nécessaires et pourra effectuer les prélèvements sur les montants des loyers séquestrés après avoir préalablement fourni aux résidants les devis des travaux, les attestations de début de travaux, les demandes d'acompte des entreprises et enfin les factures.
Malgré cette seconde décision de justice, non seulement la dégradation de ces foyers se poursuit, mais la direction de l'A.F.R.P. s'est autorisée en juin 1995 à faire des prélèvements par voie d'huissier sur les comptes des résidants allant jusqu'à l'épuisement total de certains de ces comptes.
Beaucoup de ces résidants se trouvent ainsi en grande détresse et cette situation ne saurait perdurer.
Aussi, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser les agissements de cette association, faire respecter les décisions de justice et répondre, de manière positive, à l'attente des résidants qui ne souhaitent que s'acquitter de leurs loyers dans des foyers rénovés et gérés avec respect à leur encontre."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Préliminairement, il est souligné que la Ville de Paris n'est pas compétente dans les domaines faisant l'objet de la question orale et que par conséquent M. le Maire de Paris ne peut prendre aucune disposition dans ce domaine.
En effet, l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et la Société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" sont des organismes d'H.L.M. régis par le Code de la construction et de l'habitation et les relations entre l'Association des foyers de la région parisienne et ses bailleurs, sont des relations d'ordre privé. De plus, ce conflit relève d'un contentieux privé, que la Justice a tranché, et dans lequel la Ville de Paris n'a pas à s'immiscer.
Aucune demande de permis de construire n'a été enregistrée auprès des services municipaux compétents.
Le foyer situé 52-54, boulevard Masséna (13e) est un foyer de 10 étages (80 chambres et 240 lits) qui était géré par l'A.F.R.P. (Association des foyers de la région parisienne) jusqu'au 19 décembre 1995. A cette date l'association a été expulsée en application d'un jugement du Tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Le 17 novembre 1995, l'O.P.A.C. de la Ville de Paris a signé avec le Centre du logement des jeunes travailleurs (C.L.J.T.) une convention de gestion, à effet au 1er janvier 1996.
Un plan d'urgence, pour la remise en état de ce foyer, définit outre la reprise de la gestion par le C.L.J.T., les axes d'action suivants :
Travaux de première urgence
-Terminés fin 1995 :
Remise en état de la sécurité des installations électriques, débarras des encombrants dans les circulations de secours, mise en place des vitres manquantes aux fenêtres, réparation des installations de chauffage central, de distribution d'eau chaude, et de toutes les fuites d'eau, fourniture et pose d'extincteurs sur chaque palier.
-A terminer au 1er avril 1996 :
Rénovation de l'un des ascenseurs.
Projet de réhabilitation
Ces travaux devraient s'inscrire dans le cadre d'une procédure "PALULOS", portant sur la rénovation des sanitaires, des chambres, la mise en place d'une ventilation adaptée, la réfection des cuisines communes (4 par niveaux, soit 40 cuisines), la rénovation complète du deuxième ascenseur, la mise aux normes de sécurité incendie, la réfection des parties communes et la mise en place de fenêtres PVC double-vitrage.
Ce plan de sauvetage est concrétisé, en concertation avec les résidents, par un protocole comprenant outre un échéancier de réalisation, le futur règlement intérieur du foyer, un projet de convention de résidents, un projet social, une liste des travaux "PALULOS", la fixation des redevances (avant et après travaux "PALULOS"). Il doit prochainement être signé entre l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, le C.L.J.T. et le Comité des résidents.
Des accords de principe ont déjà été consignés lors d'une réunion avec l'O.P.A.C., le C.L.J.T. et le Comité des résidents, qui s'est tenue le 22 décembre 1995.
Par ailleurs, des négociations sont actuellement menées par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris avec l'A.F.R.P. pour clore définitivement le dossier de la gestion de cette association.
S'agissant du foyer 43, rue des Terres, la Ville a saisi la S.A. d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" et ne manquera pas de faire connaître aux auteurs de la question les éléments d'information qui lui auront été communiqués.