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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DVD 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la convention de concession, en date du 6 octobre 1999, signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 6 octobre 1999 signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt", ledit avenant ayant pour objet de justifier les montants et les calculs des redevances inscrits dans la convention de concession dudit parc de stationnement.