Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Collecte valorisation énergie déchets" pour la collecte des journaux et magazines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DPE 44, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte des journaux et magazines à Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 97-64-027 du 8 décembre 1997, signé avec la société "Collecte valorisation énergie déchets" pour la collecte des journaux et magazines à Paris, lot n° 2 : 1er, 2e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-64-027 du 8 décembre 1997, signé avec la société "Collecte valorisation énergie déchets" pour la collecte des journaux et magazines, ledit avenant ayant pour objet la modification de jours et d'horaires de la collecte.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 8, sous-fonction 81, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.