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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 F est attribuée au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e (A00165), 18, rue des Batignolles (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité local du 17e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A00224), 80, rue Boursault (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 1.500 F est attribuée au Comité local de Libération du 17e (A00073), 80, rue Boursault (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 15.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.