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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPA 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DASCO 65, en date du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l'E.N.S.C.P. et la Ville de Paris ;
Vu la délibération DPA 58, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 et 2) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) (5e), approuvant les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre .
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 et 2) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondant à la 1ère phase sera imputée sur l'opération M14 N.1, article 2313, opération 0007250000, rubrique 23-2, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La recette correspondant à la 1ère phase sera imputée sur l'opération M14 N.1, article 2313, opération 0007250000, rubrique 23-2, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense relative à la 2e phase sera imputée au chapitre 23, nature 2313, rubrique 23-2, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.