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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec MM. Philippe AMELLER et Jacques DUBOIS, mandataires, pour la maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.420.000 F pour financer ledit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PP 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis préalable favorable de la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 9 mars 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec MM. Philippe AMELLER et Jacques DUBOIS, mandataires, pour la maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e) et lui propose d'affecter une autorisation de programme complémentaire de 1.420.000 F à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre signé avec MM. Philippe AMELLER et Jacques DUBOIS, mandataires, pour la maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du marché et la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 1.420.000 F T.T.C. est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2000, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 01-96.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article et opération dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (610.572 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (326.174 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (302.985 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (180.269 F).