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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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77- QOC 96-27 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police et à M. le Maire de Paris relative au parc matériel des sapeurs-pompiers parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. SARRE posée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative au parc matériel des sapeurs-pompiers parisiens.
En voici le texte :
"La Direction de la Sécurité civile du Ministère de l'Intérieur vient de rendre son rapport sur le financement des services d'incendie et de secours. Ce document comporte des éléments relatifs à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. A leur lecture, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent obtenir des précisions sur les deux points suivants :
-d'une part, comment se fait-il que le parc de matériel des pompiers parisiens soit jugé "relativement modeste en nombre et à la technologie limitée" ? Si tel est le cas, cette situation est-elle compatible avec l'efficacité d'un service confronté à des champs d'intervention particulièrement difficiles ? (attentats, incendies d'immeubles à grande hauteur, intervention en réseaux souterrains, etc.) ;
-d'autre part, M. le Maire de Paris peut-il donner le détail des sommes engagées au titre des études pour 1995 et qui sont mentionnées dans la fiche relative au budget de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, annexée audit rapport ? Leur montant semble en effet égal à celui des améliorations d'infrastructures et supérieur à celui des acquisitions foncières.
Dans un souci de transparence et de bonne gestion, il importe que M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens soient informés dans le détail des dépenses afférentes à ce service essentiel à la sécurité des Parisiens."
Mes chers collègues, je vous indique que cette question relève de la seule compétence de M. le Préfet. Aussi, je donne la parole à ce dernier.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Les précisions suivantes peuvent être apportées aux deux points évoqués.
La fiche établie en septembre 1995 sur le budget de la Brigade de sapeurs-pompiers dans le rapport de la Direction de la Sécurité civile du Ministère de l'Intérieur, portant sur des éléments d'étude relatifs au financement des services d'incendie et de secours, comporte des éléments d'explication du coût de la brigade par habitant relativement inférieur à celui des autres départements étudiés. Un des arguments avancés porte effectivement "sur un parc de matériels relativement modeste en nombre et à la technologie limitée : 600 véhicules d'intervention, 200 véhicules de servitude".
Le nombre d'engins peut paraître relativement modeste comparativement aux autres départements si on le rapporte uniquement au nombre de personnes défendues et d'interventions effectuées. En réalité, ce parc est adapté à l'analyse des risques encourus et au concept d'emploi choisi par la brigade depuis longtemps.
Schématiquement, la brigade a opté pour les choix suivants :
-ne pas avoir plus d'engins qu'elle ne peut en armer en personnels qualifiés et pour une réserve minimum assurant une disponibilité opérationnelle technique permanente ;
-disposer d'engins polyvalents spécifiques adaptés aux interventions parisiennes ;
-décentraliser l'implantation géographique pour obtenir des appuis réciproques très faciles et une concentration des moyens très rapidement ;
-maintenir le personnel à un haut niveau de qualification et d'entraînement, gage d'une efficacité moins aléatoire que la sophistication des matériels.
Soyez assuré que la technologie des matériels de la Brigade de sapeurs-pompiers est tout à fait comparable à celle des autres départements et que les choix opérés pour tenir compte des spécificités parisiennes contribuent largement à l'efficacité reconnue de cette prestigieuse unité.
Les éléments portant sur le programme immobilier sont, quant à eux, basés sur le budget prévisionnel de l'année 1995 approuvé par le Conseil de Paris les 13 et 14 décembre 1994.
En cours d'exercice, le programme exécuté a été, il est vrai, sensiblement différent sur certains points, ce qui explique les variations que vous avez pu noter.
Ainsi :
-21,34 millions de francs étaient réservés aux acquisitions foncières, le coût des dépenses consacrées à ce titre s'élève à 22,9 millions de francs ;
-22,7 millions de francs étaient prévus pour les études, 6,635 millions de francs auront été dépensés à ce titre.
Ces crédits se répartissent de la manière suivante :
-3 millions de francs ont été consacrés aux études de faisabilité qui se situent en amont des projets : relevés, sondages, expertises, etc. ;
-3,635 millions de francs ont été consacrés à des compléments pour des projets en cours. Il s'agit d'études intéressant les postes de commandement de compagnie de Ménilmontant (2,920 millions de francs), Gennevilliers (250.000 F) et Grenelle (465.000 F).
Je tiens à vous préciser que ces crédits servent pour une bonne part à assurer le financement des marchés de maîtrise d'oeuvre. Ces marchés sont signés après l'organisation de concours. Le choix du projet étant effectué par un jury dans lequel siègent des représentants du Conseil de Paris. Ces marchés, en application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et de ses décrets d'application, portent notamment sur l'établissement d'un projet architectural, l'élaboration du dossier de consultation des entreprises et le suivi concret de la réalisation des travaux jusqu'à leur réception.
-24,3 millions de francs avaient été réservés aux travaux d'amélioration. En pratique et compte tenu des économies dégagées par ailleurs, les crédits consacrés aux améliorations et aux grosses réparations se sont élevés à 29,575 millions de francs ;
-41,112 millions de francs ont été engagés au profit du programme de construction de bâtiments neufs.
La répartition entre ces quatres rubriques varie sensiblement d'une année sur l'autre en fonction du degré d'avancement des projets et des opportunités foncières qui se présentent.
Je tiens à faire observer que, d'une manière générale, la comparaison sur un exercice déterminé des dotations allouées respectivement aux études, aux acquisitions foncières et aux améliorations d'infrastructures ne revêt pas de véritable signification.
En effet :
-les acquisitions dépendent le plus souvent d'opportunités foncières qu'il faut saisir et qu'il est difficile de planifier ;
-l'importance des crédits consacrés aux études, dont l'essentiel va à la maîtrise d'oeuvre, varie sensiblement d'une année sur l'autre en fonction du degré d'avancement des opérations et des dossiers d'une part, des besoins de financement des autres catégories de dépenses (constructions, acquisitions foncières) d'autre part ;
-les montants affectés aux améliorations d'infrastructures constituent le seul élément relativement stable puisqu'il se situe chaque année (1994 mise à part) entre 10 et 15 % des autorisations de programme nouvelles de l'exercice.
Je suis par contre en mesure de vous indiquer, pour répondre à la préoccupation exprimée, que sur la dernière période de six ans, ont été consacré :
-133,1 millions de francs aux acquisitions foncières, soit 11 % des dépenses totales ;
-148,65 millions de francs aux études et à la maîtrise d'oeuvre, soit 10,9 % des dépenses totales ;
-796,24 millions de francs aux constructions neuves et restructurations lourdes, soit 65,8 % des dépenses totales.
Il n'apparaît donc pas, au vu de ces chiffres, que la part réservée aux études et à la maîtrise d'oeuvre soit excessive.
Pour conclure, je souhaiterais souligner l'important effort que la Ville de Paris a consenti ces dernières années en faveur des investissements destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le domaine immobilier comme en matière d'équipement.
En 1989, la participation de la Ville aux investissements de la brigade s'élevait à 39 millions de francs (29 millions pour l'immobilier, 10 millions pour les équipements).
En 1995, sa contribution a atteint 60 millions de francs (47 millions pour l'immobilier, 13 millions pour les équipements).
C'est grâce à cet effort et à ceux des autres collectivités participantes que la brigade a pu maintenir, et même développer, sa remarquable capacité opérationnelle, c'est-à-dire son efficacité au service, notamment, des Parisiennes et des Parisiens.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je tenais à vous en remercier en mon nom personnel et au nom des 7.000 sapeurs-pompiers de cette unité d'élite de l'armée de terre mise à la disposition du Préfet de police.