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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "Jean-Marc IBOS et Myrto VITART" pour la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opératrion. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PP 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "Jean-Marc IBOS et Myrto VITART" pour la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine), et soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opération, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97.72.001.00 du 11 février 1997 signé la S.A.R.L. "Jean-Marc IBOS et Myrto VITART" pour la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine), ledit avenant ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait de rémunération définitif du maître d'oeuvre.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.