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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses annexes et les projets d'avenants-types et leurs annexes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6042, sous-détail 15, fonction 2, rubrique 255, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.