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Déliberation

Subvention à l'association "Conseil des communes et régions d'Europe" (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 SGRI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Conseil des communes et régions d'Europe" (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Conseil des communes et régions d'Europe", 14, rue de Castiglione (1er) (D00615).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.