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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion et de construction (SAGECO) une convention relative aux modalités de répartition et de recouvrement des prestations fournies à la Ville de Paris par la SAGECO au titre de la crèche sise 15, rue Bardinet (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion et de construction (SAGECO) une convention relative aux modalités de répartition et de recouvrement des prestations fournies à la Ville de Paris par la SAGECO au titre de la crèche sise 15, rue Bardinet (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion et de construction (SAGECO) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de répartition et de recouvrement des prestations fournies à la Ville de Paris par la SAGECO au titre de la crèche sise 15, rue Bardinet (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 62878, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.