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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement des combles de l'aile droite du bâtiment central de l'Ecole du Breuil (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PJEV 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement des combles de l'aile droite du bâtiment central de l'Ecole du Breuil (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement des combles de l'aile droite du bâtiment central de l'Ecole du Breuil (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 tranches, à l'entreprise générale avec 5 lots techniques, sans variantes, conformément aux articles 273, et 295 à 298 du Code des marchés publics, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 23000-1-99-004, et au chapitre 21, article 2184, rubrique 22, compte de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement pour ce qui concerne la tranche conditionnelle.