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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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16- 1996, D. 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain" pour les saisons sportives 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -En accord avec les présidents de groupe nous passons à l'examen du projet de délibération D. 48 relatif à l'autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain".
Mme CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, par souci de cohérence je souhaiterais intervenir sur deux projets de délibération ayant pour objet commun le sport à Paris, le premier dont l'objet est la signature de six conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés et le financement de ladite location.
Ce mémoire illustre, à mon sens, et en quelques brèves lignes certaines faiblesses de la politique d'équipement de la Ville de Paris en matière d'activité sportive. Il est reconnu dans l'exposé même des motifs du projet de délibération la forte densité scolaire dans certains secteurs de la Capitale et a contrario l'absence d'équipements dans ces mêmes secteurs.
Pourriez-vous simplement demander à ce que ces personnes se taisent un petit peu, Monsieur le Maire, s'il vous plaît ? Merci.
Je ne peux continuer que si l'on se tait un petit peu.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Madame a raison. S'il vous plaît, asseyez-vous.

Mme Liliane CAPELLE. -Il est reconnu dans l'exposé même des motifs du projet de délibération la forte densité scolaire dans certains secteurs de la Capitale et, a contrario, l'absence d'équipements dans ces mêmes secteurs. N'est-ce pas une situation absurde qui oblige la Ville de Paris à assumer financièrement la location d'équipements privés pour un coût global sans doute important, et qu'il serait intéressant que vous nous précisiez.
Une politique d'investissement et de réalisation d'équipements sur le long terme ne serait-elle pas plus pertinente et ne conduirait-elle pas à faire quelques économies ?
Elle permettrait aussi de proposer auprès de notre jeunesse parisienne un certain nombre d'activités sportives et ce, notamment dans les quartiers difficiles de notre Capitale où cette population connaît parfois l'échec scolaire et subit durement le chômage.
Sans être un moyen de résoudre ces problèmes, le sport constitue cependant une école irremplaçable pour apprendre les règles de la vie collective et le respect de l'autre. On en aurait un peu besoin ici.
Or, certains quartiers de Paris font apparaître un réel déficit en équipements sportifs. Vous m'avancerez comme argument que la Ville de Paris compte 1.800 clubs sportifs et associations regroupant quelques milliers d'adhérents, que quelque 2 millions d'entrées sont comptabilisées chaque année dans les piscines, que la Ville loue près de 180.000 heures de tennis aux clubs ou aux individuels chaque année.
Ces chiffres peuvent laisser entendre que l'activité sportive est intense dans notre Capitale, mais ils cachent incontestablement un certain nombre de problèmes, celui du sport scolaire, celui du sport dit de rue qui est très peu soutenu par la Ville, celui de piscines pleines à craquer l'été car insuffisantes en nombre, celui de listes d'attente dans beaucoup de clubs ou d'associations, revers du succès de leurs prestations.
A l'heure où les discussions budgétaires sont d'actualité, je m'interroge donc sur l'effort que la Ville de Paris entend entreprendre dans ce domaine, notamment en termes d'investissement, pour la création de nouveaux équipements. Tout comme pour les écoles, les crèches, il nous semble important d'évaluer aujourd'hui les carences en équipements dans chaque arrondissement et les besoins auxquels il faut répondre en priorité.
Sur la base de cette analyse, un programme pluriannuel devrait être proposé à notre Assemblée.
En ce qui concerne le second projet de délibération, mon attention a par ailleurs été retenue par l'avenant à la convention tripartite entre la Ville de Paris, l'association "Paris-Saint-Germain" et la société à objet sportif "P.S.G."
Le partenariat mis en place au cours de l'été 1991 a porté ses fruits. Le club P.S.G. figure désormais parmi l'élite des clubs français et européens et contribue, à la plus grande satisfaction des élus de Paris, à valoriser l'image de notre Capitale. Ce succès doit réjouir bon nombre d'amoureux parisiens de football, mais je me permettrai de formuler quelques observations sur le contenu de la convention pour laquelle vous nous demandez de voter un avenant.
Je m'interroge, en effet, sur la louable disposition contenue dans la convention d'octroyer des places gratuites en faveur des jeunes Parisiens. Combien de places seront distribuées, mais surtout sur quels critères ? S'agit-il de places gratuites offertes par le P.S.G. à la Ville de Paris ou de places achetées par cette dernière ?
Je vous remercie. Nous voterons pour ces deux projets, mais serons attentifs aux réponses que vous formulerez aux questions et propos dont je vous ai fait part. Je vous remercie.

(Applaudissements du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Madame.
La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. -Je m'associe, naturellement, aux propos que vient de tenir Mme CAPELLE.
Je n'interviendrai que sur le projet de délibération concernant l'avenant n° 2 à la convention tripartite liant le P.S.G. en tant qu'association sportive mais également le P.S.G. en tant que société à objet sportif avec la Ville de Paris.
Je ne désire pas relancer le débat qui a déjà eu lieu dans cette enceinte en 1992 lorsque la convention a été signée ; débat qui a d'ailleurs été repris en 1994 lorsqu'a été signé un premier avenant.
Il s'agit maintenant du second avenant, et je souhaitais intervenir, au nom du groupe socialiste, pour faire trois remarques.
La première est d'ordre financier. Je note, Monsieur le Maire, que l'effort financier de la Ville est constant par rapport à 1994, lors de la signature du premier avenant. On reste donc sur la base de 32.780.000 F, revalorisés de 3 % chaque année.
Or, dans un contexte de restrictions budgétaires, le maintien de cet effort important peut apparaître comme une référence et un risque, par conséquent, d'être rappelé régulièrement dans nos débats si l'effort en faveur d'autres associations sportives venait à décroître.
La seconde remarque - et là je reprends très rapidement les arguments de Mme CAPELLE-, concerne les contreparties accordées par le P.S.G. à la Ville, notamment en direction des jeunes Parisiens.
Dans le premier avenant, il était question de places gratuites. Je souhaiterais savoir si cet effort est maintenu puisque dans le projet de délibération qui nous est soumis, on ne parle plus explicitement de places gratuites mais d'accès privilégié des jeunes Parisiens au Parc des Princes pour les matches du club.
Ma question est donc la suivante : ces places sont-elles achetées par la Ville au P.S.G. ou le P.S.G. les met-il gratuitement à la disposition de la Ville pour qu'elles soient ensuite distribuées aux jeunes Parisiens ?
Les conséquences financières ne sont pas les mêmes et dans l'hypothèse où la Ville achèterait des places au P.S.G., cela signifierait que la subvention réelle est supérieure aux 32.780.000 F annoncés.
Enfin, troisième remarque, et c'est ma remarque principale : j'ai été frappé, à la lecture de l'exposé des motifs et des différents articles de l'avenant qui nous est soumis, par l'insistance mise par la Ville sur le maintien du P.S.G. au Parc-des-Princes.
En effet, l'exposé des motifs indique que le P.S.G. est le principal utilisateur du Parc-des-Princes. Et cela est repris de manière forte dans l'article 2 de l'avenant où il est dit que la convention est prorogée jusqu'à la période 1999-2000 et qu'elle ne sera reconduite qu'en tenant compte du fait que la présence du Club au Parc-des-Princes en constituera un de ses principes essentiels.
Une discussion sur ce second avenant ayant déjà eu lieu avec M. CANE en 4e Commission, ma remarque porte sur ce qui est, à mon avis, le problème de fond : ne sommes-nous pas, ce soir, face à la chronique d'un adultère annoncé ? Autrement dit, ne risque-t-on pas dans 3 ou 4 ans de nous retrouver dans une situation où on nous annonce le départ du P.S.G. pour le Stade de France, laissant la Ville en quelque sorte veuve ou orpheline - au choix - malgré l'effort financier substantiel qu'elle aura fourni plusieurs années de suite ?
Mon souci, vous l'aurez compris, est que la Ville de Paris ne soit pas délaissée d'ici à quelques années, une fois le Stade de France construit et alors qu'elle est intervenue de manière forte.
Je vise naturellement les éventuelles pressions ou sollicitations que l'Etat pourrait mettre en oeuvre vis-à-vis du P.S.G. pour trouver une utilisation constante et rationnelle au Stade de France.
Voilà les interrogations que nous avons.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. -M. CANE va compléter ma réponse.
Je voudrais, sur un sujet que chacun sait me tenir à coeur, être clair.
Paris ne peut pas ne pas avoir une grande équipe de football au plan parisien, au plan national et au plan international. Cela ne serait pas convenable.
L'accord que nous passons régulièrement revient tous les trois ans. Je crois que c'est l'intérêt de toutes les parties d'être liées pour une période convenable tout en ayant de l'indépendance. C'est la deuxième observation.
Troisième observation : l'accord passé et renouvelé, il y a deux ans, est un bon accord pour le P.S.G., "CANAL Plus" et la Ville de Paris.
C'est un bon accord sur le plan financier. Nous avons constaté la gestion rigoureuse des finances. Il n'y a pas eu de déperdition. Il n'y a pas eu de dépassement.
C'est une garantie pour le contribuable Parisien dans la mesure où l'engagement est précis et clair.
Il ne peut pas y avoir de mauvaises surprises au bout d'un an, au bout de deux ans, au bout de trois ans, si par malheur, et ce n'est pas arrivé, et cela n'arrivera pas, Paris ne peut pas être responsable.
Je réponds sur deux points précis : les places envoyées sont gratuites bien entendu. Cela ne se rajoute pas.
Deuxièmement, il y a un parrainage entre les joueurs du P.S.G., les clubs de chaque arrondissement parisien.
Voilà pour le passé et le présent.
Pour l'avenir, pourquoi en dehors de ces raisons de fond qui sont fondamentales - les résultats sportifs du club sont à la mesure de nos engagements, nous nous en réjouissons et ils iront encore de plus en plus haut - y a-t-il anticipation d'une année ? C'est, comme vous l'avez indiqué, pour se prémunir contre toute tentation éventuelle que je n'ai pas entendue, que je n'ai pas vue, mais je suis prudent, pour que l'équipe de Paris, aidée à juste titre par la Mairie de Paris, par l'Assemblée, par-delà ses options politiques, et par les Parisiennes et Parisiens, reste une équipe de Paris, jouant à Paris.
On ne peut pas, me semble-t-il, imaginer une équipe de Paris aidée par la Ville, jouant ailleurs. Ceux qui viennent aux matches ont pu voir des calicots rappelant cette formule autrement. C'est bien entendu dans cet esprit que je souhaite cette anticipation et pour, bien entendu, faire en sorte que l'équipe joue à Paris, et reste au Parc-des-Princes, qui doit rester le stade de Paris.
C'est dans cet esprit que j'ai proposé ce projet de délibération, et je donne la parole à M. CANE.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
Pour compléter votre propos, Monsieur le Maire, et remercier Mme CAPELLE et M. BLOCHE, je voudrais leur préciser, comme je l'ai fait en Commission, que le P.S.G. est le grand club de football pour la région parisienne, dont l'image de marque est étroitement liée à celle de la Ville de Paris et à celle du Parc-des-Princes où il évolue. Les résultats de ce club font largement honneur à la confiance accordée par la Ville de Paris au P.S.G. dans le cadre des relations de partenariat établies entre la Ville de Paris et ce club par une convention du 24 février 1992. L'image du "P.S.G. Football" est fondamentale dans la réputation sportive de la Ville de Paris. C'est en particulier vrai pour les jeunes qui s'identifient à ce club et à ses joueurs.
C'est pour cela que notre souci est d'accroître les relations du club avec les Parisiens, en particulier les jeunes. Ce dernier point sera d'ailleurs effectif dès cette année, dans le cadre des clubs.
Les joueurs se déplaceront dans les clubs qu'ils parrainent et un entraîneur du P.S.G. apportera son concours aux équipes de jeunes.
A ce titre il a paru important de prévoir un avenant n° 1 à la convention de 1992, à savoir la réservation de places gratuites comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire. Elles sont bien gratuites et nous verrons dès à présent, dès la signature de la convention, comment ces places seront réparties par arrondissement. Elles sont accordées à titre gracieux. J'insiste sur ce point.
Le P.S.G. ne demande aucune contribution en contrepartie. Dans cet esprit, il est nécessaire que la Ville de Paris manifeste sa volonté de renforcer ses liens privilégiés avec ce club, en associant la vie de ce dernier à celui du Parc-des-Princes.
C'est ce que vous avez parfaitement expliqué, Monsieur le Maire, en nous garantissant éventuellement de ce que certains pourraient éventuellement envisager en voulant demander au P.S.G. de quitter le Parc-des-Princes.
C'est l'objet de l'avenant n° 2 de la convention du 24 février 1992 qui permettra jusqu'à l'an 2000 - et c'est une durée minimum qui pourra bien entendu être prolongée par la suite par un autre avenant - de maintenir une activité sportive de haut niveau au Parc-des-Princes.
Je voudrais remercier Mme CAPELLE et M. BLOCHE qui ont dit qu'ils voteraient ce projet de délibération.
Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, REVEAU s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 48).