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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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31- 1996, D. 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 135, avenue Jean-Jaurès (19e). -Réalisation par la R.I.V.P. sur ces parcelles d'un programme de construction comprenant 22 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 23 emplacements de stationnement. -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 86 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 135, avenue Jean-Jaurès (19e).
Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. -Mon intervention porte sur les deux délibérations concernant les programmes P.L.I. dans le 19e qui seront réalisés par la R.I.V.P.
Comme vous le savez, par philosophie le groupe socialiste n'est pas hostile aux P.L.I. Il nous est arrivé dans le passé de voter un certain nombre de projets P.L.I. car nous sommes attachés à la mixité sociale.
Mais aujourd'hui, il y a une telle inadéquation entre l'offre et la demande dans le P.L.I. que nous ne pouvons pas voter ce type de projet.
En effet, je vous citerai quelques exemples dans le 19e arrondissement. La R.I.V.P. dispose actuellement dans le 19e de 150 P.L.I. vacants. Je sais qu'on va me dire que dans cet arrondissement, il y a 915 demandeurs de logement dans le cadre du P.L.I.
J'ai reçu des services de la D.C.L. la liste de ces 915 personnes. Je leur ai adressé une lettre pour leur dire qu'effectivement, il y avait dans le 19e des logements P.L.I. vacants. Seuls une trentaine se sont montrés intéressés.
Bien entendu vous déclarez que toutes les personnes qui dépassent le plafond du P.L.A. de quelques centaines de francs sont susceptibles d'être logés dans le P.L.I. Ce n'est pas vrai !
Donc je vous disais que la R.I.V.P. dispose d'environ 150 logements P.L.I. et la R.I.V.P. doit rencontrer les mêmes difficultés que le Maire du 19e. Je sais que c'est vrai pour mes collègues de l'Est parisien, puisqu'à quatre reprises, le 23 novembre, le 1er décembre, le 7 décembre et le 14 décembre, j'ai retrouvé les programmes des P.L.I. 19e dans le Figaro.
Je vous lis les petites annonces : "Propriétaire loue directement sans frais, sans commission" et je vous cite les endroits : rue de Romainville, c'est un programme P.L.I. qui est pratiquement vide à 40 % depuis le début de l'année, boulevard Serurier idem, rue Adolphe-Mille...
Par ailleurs j'ai reçu à sa demande cette semaine un des plus grands collecteurs du P.L.I. de la place de Paris qui est venu m'exposer ses difficultés. Ce collecteur, qui rencontre les mêmes difficultés que nous-mêmes, m'a proposé du logement P.L.I. Bien entendu cela ne nous intéresse pas. Les 8.000 demandeurs de logements sociaux dans l'arrondissement ne peuvent pas rentrer dans le P.L.I., pas par mauvaise volonté, mais pour des raisons économiques.
Il m'expliquait que cette même R.I.V.P. proposait pour 150.000 F de rétrocéder ses appartements pour un droit de rotation.
Je trouve qu'il est indécent actuellement de lancer de nouveaux projets P.L.I. dans ces arrondissements. Je ne dis pas que dans deux ou trois ans nous maintiendrons cette position, mais même si M. TIBERI a revu la politique tarifaire dans ce domaine, de grâce, qu'on arrête de se gargariser, à 53 F le mètre carré, ce n'est pas du vrai logement social !
Par ailleurs je pense que c'est une mauvaise politique sociale, mais aussi économique, de réaliser dans les endroits difficiles de l'Est parisien des logements P.L.I.
En ce qui concerne un des deux projets en cours, encore plus grave, la R.I.V.P. n'a pas attendu le vote de ce soir pour ouvrir le chantier.
Il conviendrait de ramener un peu à la raison cette S.E.M. Cela a été le cas récemment dans le 11e. Je pense que cette société d'économie mixte de la Ville n'est pas au-dessus des lois.
Donc vous avez compris qu'on ne votera pas ces projets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à M. BULTÉ pour répondre à l'orateur.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
M. MADEC vient de nous rappeler les difficultés qu'il rencontre pour attribuer du logement P.L.I. Il reconnaît lui-même, d'ailleurs, que ce n'est pas le cas sur l'ensemble des programmes du 19e arrondissement, puisqu'il y a des logements P.L.I. livrés récemment qui sont complets et qui ont trouvé facilement preneur.
Pour revenir à ce projet de délibération, je voulais rassurer M. MADEC en lui disant que là encore c'était du P.L.I. nouvelle formule, avec un cahier des charges de logement social, avec un P.L.I. recadré, ce que j'appelle du "P.L.I.-TIBÉRI", et je pense qu'à l'endroit où il est situé dans le 19e...

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. -Ce n'est pas du "P.L.I.-CHIRAC"...

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. -... Non, ce n'est pas cela, c'est le P.L.I. nouvelle formule récent.
Je dirai tout simplement que dans ce secteur du 19e arrondissement, je ne pense pas que M. MADEC aura du mal à attribuer ces logements P.L.I. nouvelle formule. Mais je voulais également dire à M. MADEC que s'il a du mal effectivement à trouver des candidats pour son contingent de P.L.I. actuel dans le 19e arrondissement et s'il accepte de nous le rétrocéder, c'est bien volontiers que je trouverai preneur parmi les demandeurs de logements P.L.I. à Paris.
En l'occurrence, sur ce projet de délibération, je souhaite, Monsieur le Maire, un vote favorable.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur BULTÉ.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint. -Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La séance est suspendue.