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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la refonte du système informatique de recueil et d'élaboration des données de trafic du boulevard périphérique dans le cadre du programme 2000 d'exploitation du corridor périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DVD 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la refonte du système informatique de recueil et d'élaboration des données de trafic du boulevard périphérique dans le cadre du programme 2000 d'exploitation du corridor périphérique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics, pour la refonte du système informatique de recueil et d'élaboration des données de trafic du boulevard périphérique dans le cadre du programme 2000 d'exploitation du corridor périphérique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres suivants du budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 20, article 2031, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004,
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004,
- au chapitre 21, article 2183, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002,
- au chapitre 20, article 205, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002.