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Déliberation

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la résistance, 10, rue des Pyramides (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la résistance, 10, rue des Pyramides (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au non de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F au titre de l'exercice 2000 est attribuée à la Confédération nationale des combattants volontaires de la résistance (A. 00233), 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La dépense correspondance sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.