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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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94- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 71 - Réalisation, par la S.A.G.I., d'un programme de construction comprenant 11 logements locatifs aidés et 19 places de stationnement dénommé "Chaumont-Lepage 3" situé 15-17, rue de Chaumont (19e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1996, D. 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de démolir visant une construction située 33, rue de la Charbonnière (18e).
1996, D. 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 9, impasse Robert (18e).
1996, D. 79 - Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en une résidence sociale de 46 chambres situé 4, rue Claude-Tillier (12e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1996, D. 92 - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme exceptionnel de logements d'insertion et d'extrême urgence défini par la circulaire interministérielle du 28 juin 1995 et par la circulaire du Ministère du Logement du 3 août 1995. -Création grâce à un financement "PALULOS" de 13 logements d'insertion dans le patrimoine de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et dans celui qu'il gère pour le compte de la Ville de Paris, localisés dans différents arrondissements de Paris (11e, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e). -Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris.
1996, D. 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des constructions situées 5 bis, impasse Robert (18e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, D. 11 - Subvention à l'association "Inter-Jeunes" (16e).
1996, D. 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les lycée et collège Camille-Sée et l'association "Foyer socio-éducatif du collège et du lycée Camille-Sée" une convention de partenariat (15e). -Subvention exceptionnelle à ladite association.
1996, D. 33 - Subvention d'investissement à l'association "Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier" (6e).
1996, D. 51 - Subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" (18e).
1996, D. 52 - Subvention à l'association "Loisirs animation Epinettes" (17e).
1996, D. 53 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour promouvoir les jeunes interprètes de talent (18e).
1996, D. 54 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1995, P. 2070 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. -Dépense : 2.500 F.
1995, P. 2103 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc - Comité du 11e arrondissement, 5, passage Bullourde (11e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2170 - Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 9e arrondissement, 38, rue de Rochechouart (9e). -Dépense : 2.500 F.
1995, P. 2232 - Subvention au Comité local de libération du 11e arrondissement, 78, rue du Chemin-Vert (11e). -Dépense : 11.500 F.
1995, P. 2233 - Subvention à l'Association des commerçants de la Nation, 16, place de la Nation (12e). -Dépense : 25.000 F.
1995, P. 2234 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. -Dépense : 2.500 F.
1995, P. 2238 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e arrondissement, 36, rue de la Folie-Regnault (11e). -Dépense : 2.500 F.
1996, D. 20 - Fixation nominative des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 27 - Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 28 - Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 29 - Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 30 - Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 32 - Subvention exceptionnelle à l'association "Neptune club de France" (15e).
1996, D. 34 - Subvention à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement.
1996, D. 43 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement.
1996, D. 44 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement.
1996, D. 45 - Subvention exceptionnelle à l'association "Club athlétique du 14e" (14e).
1996, D. 55 - Subvention au Club d'escrime de La Tour d'Auvergne (9e).
1996, D. 56 - Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement.
1996, D. 57 - Subvention à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement.
1996, D. 58 - Subvention à l'Office municipal des sports du 17e arrondissement.
1996, D. 62 - Subventions à des associations sportives du 17e arrondissement.
1996, D. 63 - Subventions à des associations sportives du 17e arrondissement.
1996, D. 64 - Subventions à des associations sportives du 19e arrondissement.
1996, D. 65 - Subvention exceptionnelle à l'association "Club des mouettes de Paris" (19e).
1996, D. 66 - Subvention exceptionnelle à l'association "Danse Tourbillon" (4e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 6 - Fixation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs de la Ville de Paris.
1996, D. 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des bateliers immobilisés sur les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et sur la Seine à la suite du préjudice subi par ces derniers en raison de la défaillance de l'écluse n° 6 du canal Saint-Denis, survenue le 13 décembre 1995.
1996, D. 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord transactionnel en vue de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 15 - Majoration du montant des allocations versées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service.
1996, D. 16 - Modification de la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, relative à la fixation des taux de rémunération des chefs de service, sous-chefs de service et opérateurs à l'Institut "Eastman" (13e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 87, quai de Valmy (10e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 1558 - Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16 - coopérative scolaire de l'école maternelle, 141, avenue de Versailles (16e). -Dépense : 1.500 F.
1995, P. 1585 - Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). -Dépense : 872 F.
1995, P. 1649 - Subvention à l'association "CILOE", 100, rue de l'Ouest (14e). -Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1860 - Subvention à l'Association culturelle et sportive de l'école élémentaire Belzunce, 3, rue de Belzunce (10e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2036 - Subvention au Cercle d'études pédagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31, 91, rue de la Réunion (20e). -Dépense : 10.000 F.
1995, P. 2039 - Subvention à l'association sportive Charles-Péguy, 54, avenue de la République (11e). -Dépense : 2.000 F.
1995, P. 2072 - Subvention à l'A.S.M. 13 institutions et centres Paris, 11, rue Albert-Bayet (13e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2155 - Subvention à l'association "AGECO Charles-de-Gaulle", 9, rue Martel (10e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2156 - Subvention à Mme l'Intendante Universitaire - lycée La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). -Dépense : 10.000 F.
1995, P. 2157 - Subvention à l'O.C.C.E. -collège privé Soeur-Rosalie, 32, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). -Dépense : 3.000 F.
1995, P. 2229 - Subvention à l'Association du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). -Dépense : 2.000 F.
1995, P. 2231 - Subvention au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). -Dépense : 3.000 F.
1995, P. 2252 - Subvention au Foyer du collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). -Dépense : 3.000 F.
1996, D. 67 - Désignation du maître d'oeuvre de l'opération de construction d'une école polyvalente de 8 classes intégrée à un immeuble de logements dans le secteur de la Goutte-d'Or (18e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 37 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction en prêt locatif aidé d'une résidence universitaire de 200 logements situé sur le campus de Jussieu (5e).
M. Claude GOASGUEN, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1996, D. 3 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'autocommutateurs téléphoniques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 49 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec le cabinet "Ameller-Dubois" un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 8.038.000 F pour financer ledit marché.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Ferey" relatif à la fourniture et à l'installation de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
1996, D. 101 - Subvention exceptionnelle à l'Association de gestion de la salle Saint-Bruno (18e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1995, P. 2217 - Subvention à l'association des commerçants "Le Carré des Halles", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). -Dépense : 34.000 F.
1995, P. 2218 - Subvention à l'association des commerçants "Galerie Véro-Dodat", 2, rue du Bouloi (1er). -Dépense : 9.500 F.
1995, P. 2219 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Coquillière, 33, rue Coquillière (1er). -Dépense : 15.000 F.
1995, P. 2220 - Subvention à l'Association des commerçants Saint-Eustache, 6, rue Coquillière (1er). -Dépense : 17.500 F.
1995, P. 2221 - Subvention à l'Association des amis de la place du Marché-Saint-Honoré, 18, place du Marché-Saint-Honoré (1er). -Dépense : 34.000 F.
1995, P. 2296 - Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine, 6, place du Marché-Sainte-Catherine (4e). -Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2297 - Subvention à l'association des commerçants "Comité des Vieux Boulevards", 27, boulevard Beaumarchais (4e). -Dépense : 31.000 F.
1995, P. 2298 - Subvention à l'association des commerçants "Les amis du village Saint-Paul", 10, rue Saint-Paul (4e). -Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2299 - Subvention à l'Association des artisans et commerçants du village Saint-Hilaire, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2300 - Subvention au Groupement des amis du Val-de-Grâce, 8, place Alphonse-Laveran (5e). -Dépense : 14.000 F.
1995, P. 2301 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Dante, 9, rue Dante (5e). -Dépense : 4.000 F.
1995, P. 2302 - Subvention à l'association des commerçants "UCIAP du 5e", 72, boulevard de Port-Royal (5e). -Dépense : 69.000 F.
1995, P. 2320 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e). -Dépense : 32.000 F.
1995, P. 2321 - Subvention à l'association des commerçants "ACA Anvers", 95, rue de Dunkerque (9e). -Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2322 - Subvention à l'Association des commerçants, artisans résidants et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e). -Dépense : 46.000 F.
1995, P. 2323 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e). -Dépense : 35.000 F.
1995, P. 2324 - Subvention à l'Association des commerçants industriels, artisans et prestataires de services Saint-Lazare-Trinité, 73, rue Saint-Lazare (9e). -Dépense : 21.000 F.
1995, P. 2325 - Subvention à l'association des commerçants "Quartier Trudaine-Rochechouart", 8, avenue Trudaine (9e). -Dépense : 24.000 F.
1995, P. 2326 - Subvention à l'association des commerçants "ACIAP des rues de Clichy et adjacentes", 56, rue de Clichy (9e). -Dépense : 45.000 F.
1995, P. 2328 - Subvention à l'Association des commerçants et prestataires du quartier Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e). -Dépense : 33.000 F.
1995, P. 2329 - Subvention au Groupement des commerçants de la Chaussée-d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e). -Dépense : 49.000 F.
1995, P. 2364 - Subvention à l'Association des commerçants du Haut du Faubourg-Saint-Martin, 209, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). -Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2365 - Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la rue de Paradis", 40, rue de Paradis (10e). -Dépense : 43.000 F.
1995, P. 2370 - Subvention au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e). -Dépense : 25.000 F.
1995, P. 2371 - Subvention à l'Association des commerçants Paris-Bercy, 231, rue de Charenton (12e). -Dépense : 45.000 F.
1995, P. 2372 - Subvention à l'Association des commerçants de la place de la Nation, 16, place de la Nation (12e). -Dépense : 13.000 F.
1995, P. 2374 - Subvention à l'Association des commerçants Diderot, Beccaria, Charenton, 75, avenue Daumesnil (12e). -Dépense : 22.000 F.
1995, P. 2376 - Subvention à l'association des commerçants "Gare de Lyon - Bastille", 1, rue Parrot (12e). -Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2377 - Subvention à l'association des commerçants "Le Faubourg-Saint-Antoine", 12, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). -Dépense : 25.000 F.
1995, P. 2378 - Subvention à l'association des commerçants "Marsoulan", 2, rue Marsoulan (12e). -Dépense : 47.000 F.
1995, P. 2379 - Subvention à l'Association des commerçants de la Bièvre, 2, rue des Tanneries (13e). -Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2380 - Subvention à l'association des commerçants "Prestige des Gobelins", 32, avenue des Gobelins (13e). -Dépense : 43.000 F.
1995, P. 2381 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue d'Italie-Tolbiac, 95, avenue d'Italie (13e). -Dépense : 41.000 F.
1995, P. 2382 - Subvention à l'association des commerçants de la rue de Patay-Tolbiac "ACIAP P.M.E. 13e", 60, rue Bobillot (13e). -Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2419 - Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey, 8, rue Ramey (18e). -Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2421 - Subvention à l'association des commerçants "Shopping Ordener-square Clignancourt", 99 bis, rue Ordener (18e). -Dépense : 35.000 F.
1995, P. 2422 - Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Damrémont", 180, rue Ordener (18e). -Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2423 - Subvention à l'association des commerçants "Les amis de la place Maurice-Utrillo", 23, rue Muller (18e). -Dépense : 11.000 F.
1995, P. 2424 - Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Montcalm", 108, rue Ordener "18e). -Dépense : 36.000 F.
1995, P. 2425 - Subvention à l'association des commerçants "Carré de la Porte-Montmartre", 104, rue du Poteau (18e). -Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2426 - Subvention à l'association des commerçants "Poteau-Duhesme", 6, rue du Poteau (18e). -Dépense : 46.000 F.
1995, P. 2428 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e). -Dépense : 39.000 F.
1995, P. 2429 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière, 16, avenue de Laumière (19e). -Dépense : 43.000 F.
1995, P. 2430 - Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e). -Dépense : 15.000 F.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, D. 4 - Acquisition du fonds Cocteau pour la Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
1996, D. 5 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris, en faveur du musée Cernuschi, par Mme Simone Brunau.
1996, D. 36 - Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Atelier des Feuillantines" (5e).
1996, D. 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
1996, D. 69 - Subvention d'investissement à l'association "Théâtre contemporain de la danse" (4e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, D. 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage manuel du bois de Vincennes (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 19 - Subvention à la Croix-Rouge française (8e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.