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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.200 F est attribuée à l'association "Foyer du collège Valmy", 199, quai de Valmy (10e), au bénéfice du collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e) pour l'organisation d'un séjour de ski à Serre-Chevalier (Haute-Savoie), qui s'est déroulé du 12 au 18 mars 2000, au profit de 45 élèves de 4e (D04056).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.