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Déliberation

Subvention à une association du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Arts et mouvement", 45, rue de Lille (7e), au profit de l'association "Arts et mouvement", 17, rue de Liège (9e), pour l'organisation d'un bal, au profit de 350 enfants du Conservatoire, des associations de danse et écoles du 6e arrondissement, ainsi qu'une exposition sur le thème du costume de carnaval et de mascarade (D09471).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.