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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 11e (A. 00089), 5, passage Bullourde (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au Comité local du 11e de l'Union nationale des combattants (A. 00167), mairie du 11e (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 8.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.