Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement une convention pour l'assister dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement une convention donnant mission à la Ville de Paris d'assister la Caisse des écoles dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires destiné à la restauration des établissements scolaires de l'arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, donnant mission à la Ville de Paris d'assister la Caisse des écoles du 6e arrondissement dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaire à la restauration des établissements scolaires du 6e arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement ladite convention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.