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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2000. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1134, en date du 6 juillet 1992, relative à la modification du mode de financement par la Ville de Paris de la restauration dans les centres aérés quotidiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 15 Caisses des écoles les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'achat de prestations de restauration fournies par lesdites caisses dans les centres de loisirs d'été organisés en 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 604212, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.