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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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40- 1996, D. 42 - Etat détaillé des subventions devant être versées par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -Nous examinons le projet de délibération D. 42 concernant l'état détaillé des subventions versées par la Ville de Paris.
La parole est à Melle SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE. -La Maison des femmes est installée 8, cité Prost dans le 11e arrondissement. Ses buts sont de favoriser les contacts et la solidarité entre toutes les femmes, d'informer chacune de ses droits, d'agir contre toutes les discriminations dont les femmes sont victimes et de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Cette association a demandé le 18 septembre 1995 une allocation compensatrice de loyer puisque le local actuel, très dégradé, est loué par la Ville pour une somme mensuelle de 8.200 F. Or, cette allocation compensatrice de loyer n'apparaît pas dans ce projet de délibération qui concerne pourtant un certain nombre d'associations bénéficiant de cette même allocation.
En 1994, vous aviez refusé l'allocation compensatrice de loyer à la Maison des Femmes au motif, je cite, "qu'elle était trop féministe et avait des activités trop en lien avec l'étranger".
Vous n'aviez pas ce type de prévention pour l'association "Grossesse secours" et pour cause !
Vous ne l'avez pas non plus pour un certain nombre d'associations citées dans ce projet de délibération qui entretiennent, et heureusement, des liens avec l'étranger comme "Médecins sans frontières" ou "Aide médicale internationale".
Quels sont donc les critères qui vous conduisent à accorder des allocations à certaines associations ? Quels sont donc les critères de ce "trop de féminisme" ou de ce "trop de liens avec l'étranger" ?
Faut-il penser que la défense des droits des femmes et leur information est, pour la Mairie de Paris, un objectif suspect, alors même qu'il est inscrit dans la loi ?
Faut-il en conclure que l'échange des expériences et des informations au niveau international doit être proscrit ?
Je souhaiterais avoir des réponses à toutes ces questions et plus encore j'aimerais savoir si la Ville compte cette année accorder à la Maison des femmes cette allocation compensatoire de loyer et j'aimerais savoir quand.
D'autant plus que depuis le 24 avril 1992, cette association doit être relogée définitivement par la Ville de Paris en vertu d'un jugement rendu à cette date.
Un voeu en ce sens a d'ailleurs été émis par le Conseil du 11e arrondissement en novembre 1995.
Nous resterons particulièrement vigilantes et, avec nous, toutes celles et tous ceux que vous avez vus dans la rue le 25 novembre pour la défense des droits des femmes, pour une réelle égalité, pour le droit à la contraception et à l'avortement.

(Applaudissements sur les bancs des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté", des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. -M. CABANA a la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. -Je vous remercie, Monsieur le Maire. Il y a une question à laquelle j'aurais aimé avoir une réponse, c'est de savoir quel rapport le discours que je viens d'entendre peut avoir avec l'objet de la délibération qui est en cause. Je n'ai pas compris.
La délibération en cause essaie, tenant compte du fait que notre budget ne sera voté que le 31 mars au lieu de l'être le 31 décembre, de faire en sorte qu'un certain nombre d'associations régulièrement subventionnées par notre assemblée puissent recevoir dès le début de l'exercice 1996 les sommes qui leur sont nécessaires pour continuer à fonctionner et pour honorer leurs engagements.
Nous en avons fait un recensement avec les services intéressés. Notre recensement n'est peut-être pas exhaustif, il est possible qu'il présente quelques lacunes, en tout cas c'est ce que nous vous proposons.
S'agissant de l'association dont on vient de nous parler et qui aurait demandé une subvention au mois de septembre, ce qui ne représente tout de même pas une durée de temps considérable lorsqu'on sait les délais qui sont nécessaires à l'instruction d'une demande de subvention, je ne sais pas où en est l'instruction de sa demande ; en tout cas, il ne s'agit pas d'une association régulièrement subventionnée par la Ville de Paris et par voie de conséquence elle n'entrait pas dans le cadre de ce que nous vous proposons de régler par le présent projet.
Ce que je voudrais dire à l'orateur précédent, c'est que j'aimerais qu'elle me montre le document par lequel on lui aurait répondu que la subvention avait été refusée parce que l'association était trop féministe ou trop liée à l'étranger ! Cela me paraît tellement éloigné de nos pratiques que, véritablement, je reste sceptique.
En tout cas, Monsieur le Maire, je suis désolé de constater que l'intervention n'a aucun rapport avec le projet de délibération soumis au Conseil de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 42).