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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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80- QOC 96-30 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur l'avenir de l'immeuble situé 78-80, rue des Cascades (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de MM. SARRE et AUTEXIER à M. le Maire de Paris sur l'avenir de l'immeuble situé 78-80, rue des Cascades (20e).
En voici le texte :
"L'immeuble situé 78-80, rue des Cascades (20e) comporte, en façade, un bâtiment d'habitation actuellement inoccupé et, au fond de la parcelle, une ancienne fabrique à l'architecture de galeries superposées et à l'éclairage zénithal.
MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris si la Ville entend user de son droit de préemption afin de tirer partie d'un immeuble tout à fait intéressant, capable d'accueillir un centre culturel, une galerie d'exposition, et qui pourrait être consacré à la création contemporaine au coeur du quartier Belleville où nombre d'artistes ont installé leur atelier."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble 78-80, rue des Cascades (20e) est constitué d'une parcelle d'une surface au sol de 525 mètres carrés sur laquelle sont implantés un bâtiment de trois étages plus combles en façade sur rue à usage d'habitation (12 logements) et des bâtiments à rez-de-chaussée en fond de parcelle à usage d'activités (2 locaux d'activités). La superficie utile globale de planchers est d'environ 1.400 mètres carrés.
La dernière déclaration d'intention d'aliéner portant sur cet immeuble a été reçue en 1992. A l'époque, les locaux d'activités étaient vacants mais 10 des 12 logements étaient loués. L'immeuble qui était donc en grande partie occupé et n'était pas situé dans un secteur d'intervention, ne présentait pas d'intérêt particulier pour la Ville de Paris qui a en conséquence renoncé à préempter.
Depuis lors aucune demande de permis de construire ou de démolir n'a été déposée pour cet immeuble dont le bâtiment sur rue semble en fait encore partiellement occupé.
En tout état de cause, aucune nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'ayant été déposée, la Ville de Paris n'a pas eu à se prononcer sur l'exercice de son droit de préemption.
Si une déclaration est déposée, le dossier fera alors l'objet d'un examen très attentif en vue de déterminer, en particulier au regard des conditions financières de la vente, si l'immeuble pourrait constituer une opportunité de réaliser une opération édilitaire.