Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

65- QOC 96-11 Question de M. Roger MADEC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au survol de Paris, notamment celui du 19e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à la question de M. MADEC adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police en ces termes :
"En contravention avec l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948, qui interdit le survol de Paris, à l'exception des avions de ligne et des avions militaires assurant un service de transport et dont l'altitude de vol doit être supérieure à 2.000 mètres, le 19e arrondissement subit une intensification préoccupante du survol aérien en provenance de l'aéroport de Roissy.
Cette situation est de plus en plus mal tolérée par la population. Elle pose en effet un véritable problème de santé publique, eu égard aux nuisances sonores occasionnées, voire de sécurité publique, dans l'hypothèse d'un accident. Elle constitue par ailleurs un facteur majeur de pollution à Paris.
Il n'est pas envisageable de laisser les choses en l'état : il convient donc tout d'abord de s'assurer auprès d'A.D.P. du respect des trajectoires officiellement déterminées qui évitent le survol du 19e arrondissement.
Dans l'hypothèse où la réglementation des couloirs aériens serait respectée, il conviendrait en tout état de cause de redéfinir les modalités de la gestion de l'espace aérien sur la Ville de Paris.
Toutes les projections confirment en effet un accroissement sensible du trafic aérien au cours des années à venir. Celui-ci ne peut se concrétiser au détriment de la santé et de la sécurité des Parisiens.
M. Roger MADEC et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police quelles initiatives ils comptent prendre pour répondre à ce problème et pour prévenir toute dégradation supplémentaire de la situation."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
La question du survol du territoire parisien étant de la compétence de l'Aéroport de Paris, la Ville de Paris s'est rapprochée de ses services pour demander des éclaircissements sur les procédures d'approche de l'aéroport Charles-de-Gaulle et les mesures prises pour assurer le respect de l'environnement.
A partir des éléments fournis, il a été établi que les émissions polluantes par le trafic aérien sont négligeables, par rapport aux émissions du trafic automobile et que leur impact sur l'environnement est très faible du fait que ces émissions sont effectuées en altitude.
Ainsi, les vérifications régulièrement effectuées par les services de la circulation aérienne compétents, montrent que la majorité des vols amenés, en raison de la définition des diverses procédures de vol en vigueur, à survoler la Ville de Paris, évoluent à des altitudes voisines de 4.000 mètres, toujours supérieures au minimum prévu par la réglementation.
Lorsque les atterrissages s'effectuent à l'aéroport Charles-de-Gaulle face à l'Est, soit dans 40 % du temps sur une année, le réseau complexe des trajectoires desservant les deux pistes de cet aéroport connaît à certaines heures de pointe une forte concentration de trafic.
Dans ce contexte, afin de maintenir le plus haut niveau de sécurité aérienne, certains aéronefs en provenance du Sud-Est de la France sont dirigés en guidage radar vers la zone située entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et Paris pour rejoindre l'axe des pistes après un virage à droite.
Cette configuration, peu utilisée, est empruntée exclusivement par des aéronefs de dernière génération. Ils sont traités conformément aux termes des arrêtés du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol des agglomérations et du 20 janvier 1948, relatif au survol de Paris et aux dispositions relatives aux zones de guidage radar.
Si le souci constant des autorités aéroportuaires porte sur la sécurité du trafic aérien, il n'altère en rien leur préoccupation permanente relative à l'environnement qui a été intégrée dans le projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle, en particulier au plan des nuisances sonores.
Toutefois, dans cet esprit et afin de pouvoir vérifier que les procédures sont effectivement utilisées, Aéroport de Paris dans le cadre de la Maison de l'Environnement, vient de se doter d'un nouvel outil informatique baptisé "SONATE". Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars, on peut vérifier que les pilotes respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédure. Ces informations sont disponibles sur l'aéroport Charles-de-Gaulle, de façon permanente, au sein de la Maison de l'Environnement qui est ouverte au public.
En matière de pollution de l'air, le transport aérien fait partie des moyens de transport les moins polluants. En effet, en vol, les moteurs des avions modernes sont très propres car ils brûlent leur kérosène à température élevée. Ce carburant, ne contenant ni plomb, ni métaux lourds, ni soufre, ne produit pratiquement aucun résidu : les gaz d'échappement sont constitués à 99 % d'éléments naturels de l'atmosphère.
Toutes les études, portant sur le sujet montrent que l'impact des émissions par les avions est limité à l'environnement immédiat des pistes d'aéroports, principalement lors des décollages, les réacteurs des avions étant alors à peine puissance. Il est à noter, par ailleurs, que ces zones de proximité d'aéroport sont généralement très peu habitées.
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -M. Roger MADEC et les membres du groupe socialiste se font l'écho des plaintes émanant de la population du 19e arrondissement, relatives aux nuisances provoquées par le survol d'avions en provenance de l'aéroport de Roissy.
Ils s'interrogent sur le respect des trajectoires officiellement déterminées qui évitent le 19e arrondissement et sur les conséquences pour la santé et la sécurité des Parisiens de ces survols.
Comme je vous l'ai précisé lors de la séance du 20 mars 1995, l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
S'agissant des trajectoires, alerté au printemps dernier par les plaintes de certains habitants du Nord de la Capitale, j'ai provoqué une réunion avec les responsables d'aéroports de Paris gestionnaire de l'espace aérien emprunté par les avions de ligne. Quatre points méritent d'être soulignés.
Premièrement, la majorité des trajectoires amenées à survoler la Capitale passent à des altitudes voisines de 4.000 mètres et en tout état de cause toujours supérieures aux minima prévus. La surveillance systématique par les services de la circulation aérienne des trajectoires proches ou au-dessus de Paris n'a pas révélé d'infractions aux dispositions réglementant les conditions de survol de Paris.
Deuxièmement, il est à noter que lorsque les atterrissages s'effectuent à l'aéroport Charles-de-France face à l'Est, soit dans 40 % du temps sur une année, le réseau complexe des trajectoires desservant les deux pistes de cet aéroport connaît à certaines heures de pointe une forte concentration de trafic.
Dans ce contexte, afin de maintenir le plus haut niveau de sécurité aérienne, certains aéronefs en provenance du Sud-est de la France sont dirigés en guidage radar vers la zone située entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et Paris pour rejoindre l'axe des pistes après un virage à droite.
Cette configuration peu utilisée est empruntée exclusivement par des aéronefs de dernière génération classés dans le chapitre 3, dits non bruyants. Ils sont traités en tout état de cause conformément aux règles de survol de Paris et aux dispositions relatives aux zones de guidage radar.
Troisièmement, des contrôles de trajectoires ont été effectués et ont permis de constater des anomalies de tracé de carte radar de la partie nord de Paris et notamment dans le système de l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Ce dysfonctionnement explique qu'aient pu se produire des survols plus proches des 19e, 18e et 17e arrondissements par des avions arrivant au Bourget en provenance de l'Est. Les corrections nécessaires ont été apportées au système de traitement radar dans la semaine du 8 au 13 mai 1995.
Quatrièmement, dans le cadre de la Maison de l'Environnement, ouverte au public à l'aéroport Charles-de-Gaulle, Aéroport de Paris vient de se doter d'un nouvel outil informatique baptisé "SONATE". Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars, il est possible de vérifier, en temps réel ou en temps différé, que les pilotes respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédure.
En ce qui concerne la pollution de l'air également évoquée par les auteurs de la question, le transport aérien fait partie des moyens de transport les moins polluants. En effet, le kérosène ne contenant ni plomb, ni métaux lourds, ni soufre, ne produit pratiquement aucun résidu : les gaz d'échappement sont constitués à 90 % d'éléments naturels de l'atmosphère. Pour la production de gaz carbonique, d'oxyde d'azote et d'hydrocarbures imbrûlés, rapportée au nombre de passagers transportés, l'avion se rélève nettement plus propre que les véhicules terrestres.
Enfin, en ce qui concerne la crainte d'un accident, il est impossible d'éliminer de manière totale le facteur risque, celui-ci étant inhérent à toute activité humaine. Toutefois, la sécurité qui prévaut dans le domaine aéronautique, tant au niveau de la formation des équipages qu'à celui de l'entretien des aéronefs, ainsi que les dispositions réglementaires spécifiques à Paris permettent de réduire ce facteur plus que dans d'autres grandes capitales.
Je resterai néanmoins très attentif à l'application des règles et procédures ainsi qu'aux observations qui peuvent m'être faites et je maintiens une étroite relation avec les services d'Aéroport de Paris que je ne manque pas d'alerter chaque fois qu'une situation paraissant anormale m'est signalée.