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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PJEV 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
Mme MAGNENET 1er août 1999 17,00
Mme SAPHORES avril 1999 11.927,27
Mme MOUGIN septembre 1999 82.184,39
M.A.A.F. assurances
subrogée dans les droits de son assuré,
M. RIMBAUD)
27 juin 1998 15.234,12
Mme SCOTT 23 décembre 1999 976,00
AXA GLOBAL RISKS
(subrogée dans les droits de son assurée,
société SNEF)
7 janvier 1999 6.073,01
M. WATINE 29 décembre 1999 13.649,91
M. HUGUES
(subrogé dans les droits de son assurée,
Mme WHITMORE)
8 octobre 1998 84.673,85

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 214.735,55 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.