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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir pour des auvents bordant le marché Saint-Eloi, 36, rue de Reuilly (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPA 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir pour des auvents bordant le marché Saint-Eloi, 36, rue de Reuilly (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt de la demande de permis de démolir pour des auvents bordant le marché Saint-Eloi, 36, rue de Reuilly (12e).