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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 99/26 343 signé avec la société "Bati-Renov" pour le ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPA 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 314, en date du 23 novembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de ravalement sur cour à l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n°99/ 26 343 signé avec la société "Bati-Renov" pour le ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99/ 26 343 signé avec la société "Bati-Renov" pour le ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e).