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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de mobiliers pour les ateliers d'initiation à l'environnement du Clos des Blancs-Manteaux (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PJEV 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de mobiliers pour les ateliers d'initiation à l'environnement du Clos des Blancs-Manteaux (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 prise en application de l'article 2511-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de mobiliers pour les ateliers d'initiation à l'environnement du Clos des Blancs-Manteaux, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- Ladite fourniture fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique avec variantes, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2184, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.