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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de pique", devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. situés dans l'opération d'aménagement "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 AJ 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de pique", devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. situés dans l'opération d'aménagement "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de pique", devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. situés dans l'opération d'aménagement "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé, le cas échéant, à interjeter appel du jugement de première instance, ou à défendre à l'appel que viendrait à former l'association requérante.