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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de palplanches métalliques destinées au canal de l'Ourcq. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DVD 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de palplanches métalliques destinées au canal de l'Ourcq et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour la fourniture de palplanches métalliques destinées au canal de l'Ourcq.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- Corrélativement, une recette à provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée au chapitre 13, nature 1326, rubrique 816, du budget d'investissement de la Ville de Paris.