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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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66- QOC 96-12 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos du non respect des dispositions fixées pour l'évacuation des gravats résultant de la démolition des studios de la S.F.P. aux Buttes-Chaumont (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. DAGNAUD est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"La démolition des anciens studios de la S.F.P. des Buttes-Chaumont (19e) est maintenant achevée pour l'essentiel et rend donc nécessaire l'évacuation de plusieurs tonnes de gravas.
Ces opérations d'évacuation se traduisent par un nombre important de rotations de poids lourds dans un secteur caractérisé par l'étroitesse des rues et une très forte densité d'enfants scolarisés. Cette situation rendait donc nécessaire que des mesures de protection et de sécurité particulières soient prises.
A cet effet, un protocole a été arrêté, dès le mois de juillet, entre la mairie du 19e arrondissement, la Mairie de Paris, la Préfecture de police et l'entreprise chargée de la démolition des studios, définissant des règles précises pour l'évacuation des gravas.
Les principales dispositions retenues prévoyaient le début des opérations d'enlèvement à partir de 7 heures du matin, le respect d'un itinéraire - arrivée-départ - adapté et la suspension des opérations d'évacuation aux heures d'entrée et de sortie des écoles. Il semblerait, quelques jours à peine après le début des opérations d'évacuation, qu'aucune de ces dispositions ne soit respectée.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Préfet de police quelles dispositions il compte prendre pour imposer le respect de ce protocole et garantir la sécurité des riverains, notamment celle des écoliers."
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Depuis son ouverture ce chantier important fait l'objet d'une surveillance attentive des services de la Préfecture de police, en liaison étroite avec les services de la Ville de Paris.
A la suite de plusieurs réunions sur place, en présence de riverains et des parents d'élèves de l'école située au 61, rue de la Villette, un phasage très strict des travaux a été mis en place pour éviter tout risque d'accident et de nuisances pour le voisinage.
S'agissant plus particulièrement de la desserte du chantier, comme cela se pratique régulièrement à Paris, des dispositions ont été prises pour que la circulation et la sécurité des piétons et des automobilistes soient préservées.
Les emprises sur la voie publique, les sens d'accès des différents engins de chantier et les circuits d'évacuation des gravats ont été clairement définis et portés à la connaissance des entreprises.
Le 18 juillet 1995, à la demande des parents d'élèves, une réunion s'est tenue sur place pour préciser l'itinéraire des véhicules lourds afin de minimiser les risques pour les riverains et en particulier pour les écoliers.
Un itinéraire a été défini afin d'éviter que les camions n'empruntent les voies situées au plus près des établissements scolaires. Des horaires de circulation leur ont été imposés avec interdiction de circuler pendant les heures d'entrée et de sortie des classes.
Toutefois, à la suite de modifications apportées par un responsable de l'entreprise de démolition, il est apparu que l'itinéraire arrêté le 18 juillet 1995 n'était plus respecté.
Les responsables du chantier ont immédiatement été mis en demeure de se conformer au dispositif d'évacuation des gravats défini le 18 juillet 1995.
En outre, une nouvelle réunion s'est tenue sur place le 16 janvier 1996, en présence de M. le Maire du 19e arrondissement, de l'auteur de la présente question, des riverains, des services de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et des responsables des entreprises chargées du chantier.
A l'issue de cette réunion le circuit arrêté le 18 juillet 1995 a été confirmé, des adaptations ponctuelles de circulation et de stationnement ont été définies, et des mesures complémentaires prises pour limiter les nuisances dues aux boues et poussières.
Ces mesures ont été notifiées par procès-verbal aux responsables des entreprises le 17 janvier 1996 et les instructions données aux services de police ont été renouvelées pour qu'ils exercent des surveillances régulières aux abords de ce chantier qui devrait s'achever dans la deuxième quinzaine du mois de mars.