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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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44- 1996, D. 59 - Subvention à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. 1996, D. 61 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous regroupons maintenant les projets de délibération D. 59 et D. 61, accordant une subvention à l'Office municipal des sports du 20e et une subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement.
La parole est à M. RIOU.

M. Alain RIOU. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, au préalable je tiens à souligner que l'équipe municipale du 20e arrondissement n'est nullement hostile par principe au versement de subventions, puisqu'il y en a deux en l'occurrence, à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement.
D'ailleurs, jusqu'à présent, nous nous sommes bornés à retirer de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement ces projets de délibération dans la mesure où un grave problème se posait à l'O.M.S. du 20e. Ce grave problème est son président qui, contre toute attente, veut absolument se maintenir et ce président, c'est M. BARIANI.

Mme Arlette BRAQUY. -Et alors ?

M. Alain RIOU. -En effet, alors que dans les cinq autres arrondissements conquis par la gauche en juin dernier, des solutions satisfaisantes pour tous ont pu être adoptées, le 20e apparaît comme une malheureuse exception.
Depuis de longs mois, l'équipe municipale essaie de convaincre M. BARIANI d'adopter avec elle une solution de compromis, c'est-à-dire la désignation d'un représentant du mouvement sportif, politiquement neutre, voire proche de l'ex-Municipalité mais moins marqué politiquement que M. BARIANI.

Mme Arlette BRAQUY. -Mais qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Alain RIOU. -Lorsque nous avons évoqué cette solution, M. BARIANI nous a accusés de faire de la politique, comme si sa présence dans l'Office municipal des sports du 20e, association para-municipale installée dans le bâtiment même de la mairie d'arrondissement n'était pas, à elle seule, une manifestation politique permanente.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Sectaire !

M. Alain RIOU. -Certes, le parti radical dont il est le porte-parole n'a plus la même place dans le champ politique qu'il y a quelques décennies mais tout de même, adjoint au Maire de Paris, chargé des quartiers en difficulté et vice-président de l'Assemblée nationale, c'est une belle carte de visite politique !

M. CHÉRIOUX. -Et alors ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur RIOU, continuez et évitez les attaques personnelles ou des allusions personnelles qui n'ont pas à mon avis leur place dans ce débat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Continuez, Monsieur RIOU.

M. Alain RIOU. -De surcroît, sans entrer dans les détails foisonnants de ce dossier, je voudrais ajouter un élément pour le moins curieux, M. BARIANI prétend n'être là qu'à titre sportif car il est président d'une association sportive du 20e, dont pourtant le siège social est installé dans le 12e arrondissement.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Mauvais esprit !

M. Alain RIOU. -Les statuts de l'O.M.S. du 20e disposent que ne sont fédérées à l'O.M.S. que les associations qui ont leur siège dans l'arrondissement. A quel titre M. BARIANI siège-t-il donc à l'O.M.S. et de surcroît en est le président ? A aucun.
D'autres éléments pourraient être ajoutés mais je crois que l'irrégularité au regard des statuts et la notoriété politique du principal intéressé suffisent comme arguments en faveur du remplacement de M. BARIANI à la tête de l'O.M.S.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Scandaleux !

M. Alain RIOU. -Tant que cette affaire ne sera pas réglée dans des conditions acceptables pour tous, nous ne mettrons pas à l'ordre du jour les projets de délibération concernant les subventions à l'O.M.S. du 20e. C'est pourquoi, à ce stade du débat, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer ce projet de délibération de l'ordre du jour.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Jamais !

M. Alain RIOU. -Si vous ne le faites pas, je vous demande de soumettre préalablement au vote du Conseil de Paris une délibération de retrait. Je demande que ce vote soit à bulletin secret.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI, adjoint. -Monsieur le Maire, nous assistons à quelque chose qui est sans précédent.
Chacun d'entre nous a eu à connaître, dans ses différentes fonctions, des prédécesseurs ou des successeurs, qui n'étaient pas forcément de ses amis politiques...

(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
Je ne me suis pas posé la question de savoir si dans la vie associative du 20e, ceux que l'on reçoit, que l'on honore, que l'on subventionne, sont des nôtres ou des vôtres. Je suis, au moins à deux titres, en droit d'exercer la présidence de l'O.M.S du 20e arrondissement.
La première est de droit... Monsieur RIOU, faites attention à ce que vous dites... je préside une association "L'A.D.E.S. XX" qui organise le Critérium du Lundi Soir... si ça n'était pas au titre du Paris Football-Club, qui est le 2e Club professionnel à Paris, rien qu'à cet autre titre je pourrais... le fait générateur le plus important, c'est que vous n'avez pas changé depuis 1981 !

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
J'ai juridiquement tort parce que je suis politiquement minoritaire. C'est la seule chose que vous ayez à m'opposer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Par ailleurs, je ne suis pas votre élu. Quand j'étais Maire, comme maintenant, j'étais l'élu de l'ensemble des associations sportives du 20e, et elles m'ont élu comme un des leurs et non pas comme l'un des vôtres.
Je n'ai pas demandé, moi, à diriger un service municipal de la Mairie du 20e chargé des sports. J'ai simplement, à l'unanimité, moins deux voix, été élu par les représentants des associations sportives du 20e, quels que soient par ailleurs leurs engagements dans la vie publique. Les votes qu'elles ont pu émettre à telle ou telle échéance, en est le résultat aujourd'hui. Certaines d'entre elles ont voté naturellement pour les vôtres aux élections municipales, mais ne se sont pas reconnues dans ce sectarisme qui consiste à vouloir éliminer quelqu'un !
En effet, faire des descentes policières dans l'enceinte de l'O.M.S., faire pression sur les personnels, réclamer les registres, vouloir soustraire les matériels...

(Sifflements et protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... à refuser... je n'ai pas fini, Monsieur le Maire de Paris... c'est sans précédent ! ... refuser la salle de la mairie du 20e pour remettre des trophées sportifs... demander à l'Office municipal des sports du 20e... écoutez, Monsieur le Questeur, il faut savoir ce qui se passe dans les arrondissements... demander à cette association, et j'ai ici la lettre de M. le Sénateur-Maire... "vous présidez, Monsieur, une association qui je crois est dénommée "O.M.S. du 20e à laquelle je demande de "déguerpir" sous huitaine, m'a-t-il dit... "parce que j'ai besoin des locaux !"
Quand on sait que depuis la Libération, les Offices municipaux des sports sont logés dans les Mairies comme le sont d'ailleurs les commissariats d'arrondissement, c'est une attitude de sectarisme global. C'est une attitude qui ne repose ni sur le droit ni sur l'équité, mais sur les désirs tout simples que ce qui n'est pas socialiste dans cet arrondissement est indigne de vivre, de paraître et d'exister.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Mais oui... le Sénateur-Maire du 20e et vos amis... ne chassez pas les mouches avec votre main parce que cela ne vous donne pas l'air que votre fonction exige !
Toutes ces mesquineries, tous les moments, toutes ces pressions psychologiques que vous avez exercées sur des jeunes filles qui sont en C.E.S... ! Quand je pense que vous avez fait descendre un adjoint au Maire pour leur demander d'ouvrir les comptes et les cahiers, c'est de la méthode du plus mauvais totalitarisme politique.

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
C'est pour cela que je dis que finalement vous montrez que vous n'avez pas changé. Je ne préside pas en votre nom mais au nom de la vie associative... et pourtant bien des vôtres ne se reconnaissent pas dans votre action. Je n'ai jamais vu cela de ma vie ! Menacer des personnels, demander à des gens d'évacuer sous 8 jours, refuser la salle des fêtes de la Mairie pour remettre des trophées, Mon Dieu, ce n'est pas un débat politique, ce n'est même pas un débat humain. C'est un débat indigne !
Vous avez parlé tout à l'heure du Parti radical... on y connaît au moins le sens de la République. Vous, vous l'avez perdu à tout jamais, si toutefois un jour vous l'avez eu !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur BARIANI.
Je donne la parole à M. CANE pour répondre aux orateurs.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. -Je vais essayer de faire très court. Je crois que notre collègue Didier BARIANI a à peu près tout dit. Je ne reviendrai pas sur son élection en tant que Président à l'O.M.S du 20e où il a été réélu le 23 novembre 1995. Il a dit lui-même qu'il avait obtenu l'unanimité moins deux voix.
Je voudrais revenir ce soir sur les délibérations.
Aucune raison objective ne saurait justifier le refus de délibérer par deux fois du conseil du 20e arrondissement dans cette affaire. Lors des Conseils d'arrondissement de décembre 1995 et janvier 1996. Il s'agit de la subvention normale de fonctionnement de l'O.M.S du 20e, connu pour son activité et les services rendus aux associations sportives de l'arrondissement.
A noter que l'opposition municipale, devenue majorité, a toujours voté cette subvention sans aucun problème alors même que M. Didier BARIANI en était Président, c'est-à-dire en 1992, 1993, 1994, 1995.
Concernant la subvention exceptionnelle, je vais refaire exactement le même raisonnement : aucune raison objective ne saurait justifier le refus de délibérer par deux fois du Conseil du 20e arrondissement dans cette affaire.
Il s'agit de la subvention exceptionnelle octroyée chaque année pour l'organisation des challenges de l'Est parisien, manifestation ayant pour objet de réunir des compétiteurs dans différentes disciplines sportives des arrondissements de l'Est de Paris et qui rencontrent chaque année un grand succès.
Cette subvention couvre les challenges organisés au printemps 1995.
A noter que l'opposition municipale devenue majorité a toujours voté cette subvention sans aucun problème depuis la création des challenges de l'Est parisien, alors même que M. Didier BARIANI était d'ores et déjà Président de l'O.M.S., c'est-à-dire en 1992, 1993, 1994, 1995.
Monsieur le Maire, je vous demande de mettre aux voix et de faire adopter ces deux délibérations. Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur CANE.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, je serai très calme, quelle que soit l'agitation et les invectives.
Monsieur le Maire, comme vous l'a dit Alain RIOU, nous vous demandons un vote de retrait. Bien entendu, vous pouvez prendre, vous, l'initiative de retirer ce projet de délibération, auquel cas le vote n'aurait plus d'objet. Peut-être serait-ce la voie de la sagesse puisque parfois le temps permet de dépasser un certain nombre de passions et de trouver des solutions comme cela a été le cas dans certains arrondissements.
Si cet argument ne vous convainquait pas, je vous demanderais alors d'organiser un vote sur le retrait et je vous demanderai à cette occasion d'appliquer l'article L. 121-12 du Code des communes, qui dans son alinéa 4 - je crois que vous êtes en train de le lire en même temps que moi - dit : "Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination". "Toutes les fois que le tiers des membres présent le réclame" ! Il est vrai que cette disposition ne figure pas dans le règlement intérieur de notre Assemblée, mais je considère que le règlement intérieur de notre Assemblée est évidemment conforme à la loi, mais ce n'est pas parce que le règlement intérieur est conforme à la loi - donc, il ne contredit pas la loi - qu'il rend caduques toutes les décisions du Code des communes. Le Code des communes est nécessairement au-dessus de tous les règlements de toutes les communes.
Bien entendu, le règlement du Conseil de Paris est conforme au Code des communes mais n'efface pas le Code des communes. Donc, tout ce qui est dans le Code des communes s'applique à toutes les communes dont Paris !

(M. le Maire de Paris reprend sa place au fauteuil de la présidence).
Encore une fois, Monsieur le Maire, nous demandons un vote à bulletins secrets comme la loi l'exige, si vous le voulez, bien sûr, sur le retrait mais je crois que la sagesse serait, de votre initiative, de retirer ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Il n'est pas question de retirer le texte !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Pour le reste, j'ai effectivement l'article du Code sous les yeux, ce qui fait que nous allons voter sur votre demande.
Je dis que c'est un précédent grave.

M. Bertrand DELANOË. -Pourquoi ?

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vais vous le dire, pour deux raisons : la première est que - là aussi je réponds calmement à M. DELANOË - il y a un règlement adopté par tout le monde, et il est vrai juridiquement que ce règlement est valable. Ce n'est pas parce qu'il est valable que ce qui est à l'extérieur du règlement ne l'est pas. Mais c'est un précédent, ce qui veut dire que nous avons un règlement considéré comme incomplet. On ne voit pas très bien l'intérêt d'un règlement si dans la vie courante, on l'applique et à certains moments on dit qu'il n'y a pas tout, et on applique autre chose. Cela veut dire qu'à l'évidence, si on suit votre raisonnement, il ne faut plus faire de règlement.
Il s'agit simplement de dire : on applique le Code des communes. Article 1 du règlement : on applique le Code des communes ! Autrement, on a voté un règlement et on va s'apercevoir dans un mois que tel aspect n'y est pas, qu'il faut appliquer tel autre, c'est-à-dire que notre règlement n'a plus de signification.
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, c'est extrêmement grave, et c'est un précédent, mais comme je ne veux ni de près, ni de loin, être suspecté de ne pas appliquer le Code des communes, premièrement, je vais répondre à votre demande.
Deuxièmement, je vais demander à M. le Questeur de réunir rapidement la Commission du règlement pour voir les conséquences de ce texte sur le plan juridique.
Troisièmement, puisque vous appliquez d'une manière aussi stricte le règlement et le Code, je demanderai à la Commission du règlement de nous faire des propositions avant chaque débat pour que soit appliqué d'une manière très stricte l'ensemble du Code et du règlement, à tous égards, notamment pour le temps de parole.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous allons appliquer la loi, rien que la loi, et toute la loi !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
On voit bien la manoeuvre qui consiste à empêcher le déroulement régulier à 1 heure du matin. Nous allons suspendre la séance pour préparer le vote qui va demander du temps. Nous appliquons la loi, mais nous l'appliquerons totalement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à M. ROMANI.

M. Roger ROMANI, adjoint. -Monsieur le Maire, puisque vous avez évoqué l'application stricte de la loi, je vous demande de faire voter non pas sur la demande présentée par M. DELANOË, le retrait du texte, mais sur le projet de délibération que vous avez présenté.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Bien entendu !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Il y aura un scrutin sur le texte proposé. Cela va de soi !
Veuillez distribuer des bulletins de couleur à tout le monde.
Mme SCHERER et M. DAGNAUD seront les scrutateurs.
Pour voter démocratiquement, il faut que les accès soient libres !
On peut voter selon le Code des communes par pouvoir. Un pouvoir par votant et on doit déposer ici le nom et l'annoncer.

M. Bertrand DELANOË. -Comment sont établis les pouvoirs ?

M. LE MAIRE DE PARIS. -Par ceux qui les ont donnés bien entendu. Je vous en prie, c'est le Code des communes. On applique la loi.

M. Bertrand DELANOË. -Non non !

M. LE MAIRE DE PARIS. -Qui dit que le pouvoirs ne sont pas autorisés ?

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. -Soyons sérieux !
Nous votons sur le projet de délibération D. 59, Monsieur DELANOË.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, il me semble que les pouvoirs doivent être enregistrés au début de la séance...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ai dit "il me semble".
Je constate, Monsieur le Maire, qu'à cette heure, il y a un certain nombre d'absents, y compris dans mon groupe.
Pour ma part, je ne prendrai pas l'initiative de faire de faux pouvoirs parce que...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... personne dans mon groupe n'a prévu qu'à 1 heure du matin, il y aurait un vote à bulletins secrets, et donc il n'y aura pas de pouvoirs pour ce qui nous concerne. Vous, vous faites ce que vous voulez.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Très bien.
Article 17 du règlement intérieur : "Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un Conseiller de Paris empêché d'assister à la séance peut donner à l'un de ses collègues un pouvoir écrit de voter en son nom. Nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir."
C'est l'article 17 de notre règlement.
Je répète :
Pour : bulletins blancs.
Contre : bulletins verts.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Monsieur DREYFUS, vous n'êtes pas scrutateur ! Puisque vous êtes avocat et puisque vous voulez appliquer le Droit, vous n'avez pas à influencer les scrutateurs.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. -Je n'influence pas les scrutateurs, je les conseille !

M. François DAGNAUD. -Monsieur le Maire, je conteste ce pouvoir de M. TOUBON. La signature est en noir et le texte est en bleu. Donc je conteste ce pouvoir.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Comment cela ? Comment voulez-vous contester ?

M. François DAGNAUD. -La signature et le texte ne sont pas de la même couleur.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Mais enfin, c'est la signature de M. TOUBON !

M. François DAGNAUD. -Je conteste ce pouvoir !

M. LE MAIRE DE PARIS. -C'est la signature qui compte !
C'est triste !
N'essayez pas d'influencer les scrutateurs ! C'est intolérable ! Si la loi a prévu des scrutateurs, ce sont eux seuls qui peuvent donner un avis ou pas mais vous n'avez pas à les influencer !
Monsieur ROMANI, vous avez la parole.

M. Roger ROMANI, adjoint. -Monsieur le Maire, je vous prie de m'excuser, mais je voudrais un scrutateur de la majorité en plus. C'est la loi.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE de venir aussi en tant que scrutateur.

M. François DAGNAUD. -Je conteste ce pouvoir car la mention "bon pour pouvoir" doit être manuscrite et non dactylographiée.

M. LE MAIRE DE PARIS. -C'est la signature qui compte ! Vous pouvez contester ce que vous voulez, c'est la signature qui compte.

M. François DAGNAUD. -Je conteste ce que je veux contester ! Je conteste le fait que la mention "bon pour pouvoir" ne soit pas manuscrite.

M. Roger ROMANI. -Un scrutateur peut demander au bureau d'inscrire ses observations. Il ne peut pas contester un pouvoir et ne peut empêcher le déroulement du vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Vous n'avez qu'à inscrire vos observations au procès-verbal.
Les scrutateurs n'ont pas le droit de s'opposer à un vote ! Si vous estimez, à tort ou à raison, que tel votant ne peut pas être accepté, vous l'inscrivez au procès-verbal. Vous n'avez pas le droit de vous opposer au vote !

M. CHÉRIOUX. -Qu'est-ce que c'est que ces façons ? Ce n'est pas possible !

M. DANGLES. -Ce sont des scrutateurs, pas des présidents de séance !

M. Roger ROMANI, adjoint. -Le scrutateur fera part de ses observations ensuite.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Il n'a pas à empêcher un vote.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. -A l'Assemblée nationale, il y a des réunions de bureau qui examinent la validité des pouvoirs. C'est ceci qui doit se faire ici même.

M. CHÉRIOUX. -Ce n'est pas dans le Code des communes !

M. LE MAIRE DE PARIS. -Un scrutateur n'a pas le droit de s'opposer au vote !
M. DREYFUS est de cet avis. Je vous demande de laisser le vote se faire ! Ce que vous faites est extrêmement grave. J'exige, en tant que Maire et Président de séance que vous laissiez voter. C'est intolérable ! Votre attitude est intolérable !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Ce sont des menaces scandaleuses ! Et là, M. DREYFUS n'est pas de votre avis.

M. Jean-François LEGARET, adjoint. -Je demande une observation au procès-verbal.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Tout le monde a voté ?
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).
Monsieur DELANOË, vous maintenez votre demande de scrutin sur le deuxième projet ?

M. Bertrand DELANOË. -Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Il n'y a pas de demande de scrutin secret sur le deuxième projet ?
Mes chers collègues, je vous demande de vous asseoir.
Je vous communique les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 125.
Non participation au vote : 38.
Bulletins blancs ou nuls : 3.
Suffrages exprimés : 122.
Majorité absolue : 62.
Pour : 70.
Contre : 52.
Le projet de délibération est adopté. (1996, D. 59).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous indique pour votre information, que même en ne tenant pas compte des 14 pouvoirs, le texte était adopté par 56 voix contre 52. Ceci pour votre information personnelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN et M. BARIANI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 61).