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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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64- QOC 96-10 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du domaine privé de la Ville de Paris occupé par des associations ou des commerces.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. HUBERT posée à M. le Maire de Paris est relative au domaine privé de la Ville occupé par des associations ou des commerces.
Elle est ainsi rédigée :
"Les associations et les commerces occupent aujourd'hui, selon le rapport de la Commission consultative sur le domaine privé de la Ville de Paris, 47 % de la superficie totale du domaine privé permanent.
Dans le souci de transparence démocratique qui s'impose aujourd'hui à la majorité municipale et en raison de la part importante de cette occupation, il est nécessaire que toute la clarté soit faite sur la manière dont est occupée cette partie du domaine.
M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc que leur soit communiquée la liste des immeubles comportant un local associatif et/ou un local commercial, la surface occupée dans chaque cas, ainsi que la nature des commerces ou le nom de l'association."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET, adjoint.
Lors de sa séance du 18 décembre 1995, le Conseil de Paris a approuvé l'ensemble des conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine privé de la Ville.
Lors du débat, je me suis engagé à remettre à chaque maire d'arrondissement, à la fin du mois de janvier, un état des immeubles de l'arrondissement faisant partie du domaine privé de la Ville étudié par la Commission consultative. Cet état comportera bien entendu l'ensemble des locaux associatifs et commerciaux.
Il sera, comme convenu, communiqué dans les prochains jours.