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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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28- 1996, D. 83 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs intermédiaires et 43 logements locatifs aidés, des locaux d'activités et 164 places de stationnement situé avenue René-Fonck dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot F3 (19e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I. -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je vous communique les résultats du vote sur le scrutin précédent, c'est-à-dire sur le projet de délibération D. 83.
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 5.
Suffrages exprimés : 158.
Majorité absolue : 80.
Pour : 95.
Contre : 63.
Le projet de délibération est adopté. (1996, D. 83).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").