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Janvier 1996
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Conseil Municipal
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89- QOC 96-23 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la pollution canine.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à la question de Mme TAFFIN et M. DUMAIT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la pollution canine.
Elle est ainsi libellée :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'inquiètent de la pollution canine qui continue à défigurer l'environnement de Paris alors que beaucoup de capitales européennes semblent avoir résolu ce problème, non seulement en organisant des campagnes publicitaires, mais encore et surtout, en mettant les riverains devant leurs responsabilités, c'est-à-dire, en faisant en sorte qu'ils prennent en charge l'évacuation des déchets de leurs animaux familiers, ce qui suppose inévitablement qu'en cas d'infraction, des contraventions soient systématiquement dressées.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, l'un et l'autre compétent dans son domaine, les dispositions qu'ils envisagent de prendre ensemble pour trouver, enfin, une solution à cette question lancinante qui exaspère les Parisiens et qui fait de Paris, sur ce point, la lanterne rouge des grandes capitales occidentales."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Depuis plus de quinze ans, les moyens que la Municipalité a mis au service de la propreté urbaine ont profondément évolué. Ainsi la collecte des ordures ménagères, mais aussi le nettoyage, ont été fortement mécanisés, le lavage régulier des trottoirs est devenu systématique, avec une fréquence accrue.
Des nuisances particulièrement gênantes comme la malpropreté canine relèvent de moyens spécifiques dont l'efficacité s'améliore progressivement. Mais, bien que des progrès techniques puissent encore être accomplis, il faut considérer que, désormais, les nouvelles avancées de la propreté urbaine demanderont davantage d'adhésion et de participation aux Parisiens eux-mêmes.
Dans le domaine de la propreté canine, qui est un sujet d'irritation et même d'exaspération pour la grande majorité des habitants, la Municipalité doit obtenir une collaboration encore plus active des Parisiens. Elle devra surtout les convaincre que le comportement civique de chacun est indispensable à l'agrément de tous.
En effet, il faut noter que la question de la propreté canine se pose d'une façon beaucoup plus aiguë à Paris que dans les autres villes européennes. La taille de l'agglomération, la densité du tissu urbain, notamment dans le centre de la Capitale, et le grand nombre de propriétaires de chiens, que l'on peut estimer à 200.000 aujourd'hui, rendent ce problème particulièrement délicat à traiter.
En ce qui concerne la verbalisation des propriétaires de chiens, le règlement sanitaire de Paris, dont les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris surveillent l'application, interdit la divagation des chiens sur la voie publique. Cela vise essentiellement la circulation des animaux non tenus en laisse ainsi que les déjections canines sur les parties non autorisées sur la voie publique.
Cependant, l'expérience a montré que la verbalisation (quelques centaines de procès-verbaux par an) rencontre vite ses limites.
En effet, elle requiert le déploiement de nombreux inspecteurs. Elle ne peut s'appliquer qu'aux "flagrants délits" et elle est juridiquement difficile si le propriétaire du chien refuse de livrer son identité, que les inspecteurs non pas le droit d'exiger.
Par ailleurs, la répression ne présente d'intérêt que si elle a été précédée d'une campagne d'information, d'explications et d'avertissements.
Ainsi, ces quinze dernières années, des messages de sensibilisation ont été utilisés au cours de campagne d'affichage :
-1981 : "Apprenez-lui le caniveau" ;
-1985 : "Moi, je fais où on me dit de faire" ;
-1991 et 1992 : "S'il ne pense pas au caniveau, pensez à ramasser" ; "Vous trouverez sûrement le moyen de lui apprendre le caniveau" ; "Plutôt que de payer 600 F, ramassez ou apprenez-lui le caniveau".
Cette campagne d'information est reprise chaque année.
Les actions menées par les services municipaux s'inscrivent donc dans le cadre d'un travail de proximité long et assidu. Il s'agit de créer un contexte général d'éducation et de sensibilisation.
Aussi la campagne "Apprenez-lui le caniveau" peut être considérée comme une réussite dans la mesure où elle a touché une très large partie de la population de la Capitale (propriétaires de chiens ou non). Toutefois, elle a eu pour conséquence de conduire les maîtres de chiens à préférer aux axes principaux les voies secondaires. Dans celles-ci, les notions de trottoir, chaussée et caniveau sont proches et il faut bien constater que bon nombre de maîtres s'y croient autorisés à ne pas respecter les règles du savoir-vivre urbain et les dispositions du règlement sanitaire départemental relatives à la propreté des voies et des espaces publics.
Pour l'année 1995, le nombre de procès-verbaux établis en raison du non-respect de ces prescriptions s'élève à 543. Ces procès-verbaux sont transmis au Parquet près le Tribunal de police de Paris, auquel il appartient de fixer le montant de l'amende qui peut aller jusqu'à 3.000 F, mais est également fixé à 1.000 F par ce tribunal.
Une notion me semble utile d'être ajoutée.
Actuellement, le nombre de chiens diminue à Paris, et plus particulièrement dans le centre-ville.
Notre action vis-à-vis de la présence animale en ville ne doit pas être uniquement répressive, mais nous devons tenir compte de l'utilité de sa présence auprès de certaines personnes, en particulier les personnes seules et les enfants.
Notre action vise à ce que chaque propriétaire d'un animal lui fasse respecter les règles d'hygiène élémentaires, et non que les Parisiens ne puissent plus avoir d'animaux.
Afin d'étudier plus concrètement la présence de l'animal en ville, je viens de nommer un conseiller délégué chargé de la vie animalière.
La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Il s'agit d'un problème dont la solution procède avant tout du civisme des propriétaires d'animaux.
L'article 99-6 du règlement sanitaire du Département de Paris désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies les fonctions des chiens.
Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique.
Les fonctionnaires des services locaux de police associent leur action à celle des inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris pour effectuer des surveillances et le cas échéant verbaliser les contrevenants.
Toutefois, les propriétaires de ces chiens sont bien souvent des personnes âgées. Les interventions, certes nécessaires, ne sont pas toujours simples ni bien comprises des intéressés, et c'est pourquoi l'action répressive des services de police, lorsqu'elle s'exerce, vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées.