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Déliberation

Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur sites liées au passage à l'an 2000. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DRH 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à certains agents de la Commune de Paris une indemnisation des astreintes à domicile et permanences sur site effectuées par eux dans le cadre du passage à l'an 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère : :

Article premier.- Une indemnité d'astreinte à domicile et/ou une indemnité de permanence sur site liées au passage à l'an 2000 peuvent être allouées aux agents de la Commune de Paris dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente délibération.
Ces indemnités sont versées aux agents qui auront été d'astreinte à domicile et/ou de permanence sur site pendant la période comprise entre le 31 décembre 1999 à 20 heures et le 3 janvier 2000 à 8 heures en vue de répondre aux éventuels dysfonctionnements des systèmes informatiques et techniques utilisant des dispositifs microprogrammés.
Art. 2.- L'indemnité d'astreinte à domicile ne peut être allouée aux agents logés par nécessité de service.
Art 3.- Quel que soit le grade ou la fonction des bénéficiaires, le montant forfaitaire de ces 2 indemnités est fixé ainsi qu'il suit :
- astreinte à domicile : 500 F pour la période du 31 décembre 1999 à 20 heures au 1er janvier 2000 à 8 heures ;
- astreinte à domicile : 500 F pour la période du 1er janvier 2000 à 8 heures au 3 janvier 2000 à 8 heures ;
- permanence sur site : 600 F par vacation de 4 heures.
Ces indemnités seront versées aux agents au vu d'états nominatifs détaillés certifiant le service fait. Ces états devront être signés par chacun des chefs de service concernés.
Art. 4.- La dépense résultant de la mesure prévue ci-dessus est estimée à 329.000,00 F et sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2000, au chapitre 012 des charges de personnel.