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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles situées 25, 27, 29, passage Stinville, 26, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e), en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social (P.L.U.S.), 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DLH 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social (P.L.U.S.), 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 26, passage Stinville, 25, 27, 29, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social (P.L.U.S.), 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol. Cette opération se développera de part et d'autre du passage Stinville (12e) de la façon suivante :
- sur la parcelle sise 26, passage Stinville (12e) sera édifié un bâtiment qui comportera 15 logements environ et, en rez-de-chaussée, 200 mètres carrés de locaux destinés au centre d'animation ;
- sur les parcelles sises 25, 27, 29, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e) sera construit un second bâtiment qui abritera environ 40 logements, et, en rez-de-chaussée, 400 mètres carrés de locaux réservés au centre d'animation. Environ 80 places de stationnement seront réparties sur 2 niveaux en sous-sol de ce bâtiment.