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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 PJEV 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2128, et au chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.