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Déliberation

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation "René-Binet" (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 JS 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en sécurité du centre d'animation "René-Binet" (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en sécurité du centre d'animation "René-Binet", 66, rue René-Binet (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de 3 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics regroupant l'ensemble du programme de mise en sécurité décidé pour un ensemble d'équipements sportifs et centres d'animation.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 422 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.