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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à la Maison des anciens de la 2e DB (A00074), 35, rue de Miromesnil (8e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre Les Grands mutilés (A00081), 13, avenue de la Motte-Picquet (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 9.000 F est attribuée au Mouvement résistance (A00212), 28, rue Marbeuf (8e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Rhin et Danube (A00048), 20, rue Eugène-Flachat (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 84.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.