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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 JS 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 360.000 F représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e), est attribuée à l'association "Centre international de séjour de Paris" (C.I.S.P.) sise à la même adresse (D00281).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.