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Mai 1995
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut en vue de la réhabilitation de logements d'un immeuble situé, 112, rue des Dames (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 256]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut en vue de la réhabilitation de logements d'un immeuble situé, 112, rue des Dames (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 650.000 F est attribuée à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut, 60, rue des Frères-Flavien (20e), en vue de la réhabilitation de logements d'un immeuble situé, 112, rue des Dames (17e).
Cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
-90 % du montant global avant le 15 juin 1995 ;
-le solde sur présentation par l'association des pièces justifiant l'achèvement des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.